des douanes judiciaires ; que le second acte irrégulier, serait l'audition comme témoin de Mme Stéphanie E...

Le 9 février 2018, à 1 heure 35, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule. La fouille du bagage d'un passager, M.

S..., ce dernier a été invité à suivre les agents des douanes jusqu'à leurs locaux où ils sont arrivés à 1h50, qu'il a fait l'objet d'une visite à corps négative, achevée à 2h, que les agents des douanes

prévoient aucune indemnisation des agents du SNDJ, pour avoir diligenté une enquête judiciaire portant sur des infractions douanières ; "1°) alors qu'il ne ressort ni de l'article 391 du code des douanes

d'appel de Dijon a rejeté la requête en nullité sur le moyen tiré de la nullité de l'enquête douanière ; "aux motifs que le soutient le parquet général, la procédure menée par les agents des douanes

ses propres déductions aux constatations initiales des agents des douanes" ; Attendu que, pour écarter le moyen pris de ce que les agents des douanes ne pouvaient, en l'absence de flagrant délit et

[E] par les agents des douanes et son placement en retenu douanière était justifié par la nécessité de procéder à l'interpellation et au contrôle d'un autre véhicule ; qu'en se déterminant ainsi, sans

Le 19 mai 2017 à 7 heures, des agents des douanes de la direction des opérations douanières de Metz et de Lyon, antenne de Dijon, appuyés par un détachement du groupe de soutien opérationnel d'Ivry, ont

exige pour les visites et perquisitions la présence d'un officier de police judiciaire lorsqu'il s'agit de poursuites fondées sur les articles 414 à 429 et 459 du Code des douanes ; que la prévention

et à disposition des agents douaniers, de deuxième part, que la remise de ces individus aux autorités de police, à l'issue des opérations douanières, avait été explicitement prévue par les agents douaniers

et à disposition des agents douaniers, de deuxième part, que la remise de ces individus aux autorités de police, à l'issue des opérations douanières, avait été explicitement prévue par les agents douaniers

des douanes le 12 mai 2016 que M.

L'enquête judiciaire qui a suivi a été confiée au service national de la douane judiciaire. 10.

et à disposition des agents douaniers, de deuxième part, que la remise de ces individus aux autorités de police, à l'issue des opérations douanières, avait été explicitement prévue par les agents douaniers

et que le soit-transmis adressé au magistrat délégué au service judiciaire des douanes avait valablement saisi les agents des douanes pour enquêter ; que dès lors que le délit de soustraction aux mesures

(D5 notamment). / - Délai avant retenue douanière / Avant de placer en rétention douanière chacun des trois individus occupant le véhicule contrôlé, les agent[s] des douanes ont : / - procédé à un contrôle

fraude douanière ou cambiaire ; qu'ensuite, il est constant que les agents des douanes peuvent, en application de l'article 60 du code des douanes, procéder à la fouille des personnes, marchandises et

des douanes de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Troyes ait été 10 heures et qu'un agent du service national des douanes judiciaires ait postérieurement apposé "11 h10" aux lieu et