AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372395cd5801467740bab9
4 octobre 2000
4 octobre 2000
X..., sont datés du 3 novembre, que d'autre part, lesdits pouvoirs aux fins de "représenter les salariés devant la Cour de Cassation dans l'affaire prud'homale qui les oppose à la société CREE", conçus
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210315
11 mai 2017
11 mai 2017
Bruno Z... à l'occasion d'une affaire prud'homale et d'un dossier de divorce, d'AVOIR constaté que M. Z... avait réglé à son avocat une somme de 18.900,80 euros, d'AVOIR invité M.
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