CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 272 résultats pour « affaires prud'homales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372395cd5801467740bab9

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X..., sont datés du 3 novembre, que d'autre part, lesdits pouvoirs aux fins de "représenter les salariés devant la Cour de Cassation dans l'affaire prud'homale qui les oppose à la société CREE", conçus

Source officielle

Page 1 sur 614

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210315

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Bruno Z... à l'occasion d'une affaire prud'homale et d'un dossier de divorce, d'AVOIR constaté que M. Z... avait réglé à son avocat une somme de 18.900,80 euros, d'AVOIR invité M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60072

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60007

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60005

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60006

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dont le siège est ZI de [Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60004

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège est [Adresse 3] [Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60001

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60003

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 1], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60002

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], venant aux droits de la Sas Nouvelle société P+ (NSP+), a formé un pourvoi le 19 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (affaire

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd58014677407459

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu Mme X..., avocat, ayant assuré, avec succès, la défense de Mme Y... dans une affaire

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54861

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 23 JUILLET 1947, ET LES ARTICLES 91 ET 79 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ; ATTENDU QUE DANS

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5337c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Brive distribution a été licenciée pour faute grave le 18 avril 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e0

Cassation

23 mars 1983

23 mars 1983

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 468 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MEKA GRAPHIQUE D'ART REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE RENVOYER A UNE AUDIENCE ULTERIEURE L'AFFAIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1999:C100973

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

sous seing privé et de plaidoirie d'un avocat sont fixés par accord avec le client, lequel n'exige aucune forme particulière ; Attendu que Mme X... avait confié la défense de ses intérêts dans une affaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01581

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christian Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Instant électronique, dont

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa711

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... contre un arrêt de la cour d'appel de Douai qui, le 27 mars 1992, a statué dans une affaire prud'homale opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10608

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

2025 La société Pièces auto plateforme Sud, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-16.276 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A, affaire

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059ff

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

que le premier président a retenu qu'en dépit du nombre important de prestations effectuées pour la cliente, les honoraires réclamés par Mme Y... étaient trop élevés, s'agissant, d'une part, d'une affaire

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b84

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

la cour d'appel a énoncé que s'il est difficile au juge de se substituer à l'avocat qui en fonction de sa personnalité et de son talent décide seul, en conscience, du montant de ses honoraires, une affaire

Source officielle