Y..., qui a vécu pendant une partie de la période légale de conception avec la mère de l'enfant, l'a aussi reconnue et a engagé une action en contestation de reconnaissance de paternité naturelle sur le

la cour d'appel a infirmé cette décision ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action en contestation de reconnaissance dirigée contre ses oncles et tantes, ou leurs ayants droit, par Mme Joséphine

, et en prescrivant une mesure d'instruction d'autant moins justifiée, qu'elle pouvait être ordonnée aussi rapidement à l'occasion d'une action en contestation de reconnaissance, la cour d'appel n'aurait

Christian X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2007) d'infirmer ce jugement en toutes ses dispositions et de déclarer irrecevable leur action en contestation des reconnaissances souscrites

, court à compter de la majorité de l'enfant, même lorsque cette action est précédée ou accompagnée d'une action en contestation de reconnaissance ; Et attendu ensuite, que les articles 8 et 13 de la

339 du code civil et 146 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé, d'abord, la volonté affirmée et continue de Franck Y..., qui, de son vivant, n'a exercé aucune action

Y..., a saisi le tribunal de grande instance d'une action en contestation de cette reconnaissance qu'elle prétendait mensongère ; Attendu que pour admettre la recevabilité de cette action l'arrêt attaqué

Y... en annulation de cette première reconnaissance et sollicité un examen comparé des sangs ; que M.

Ce texte régit les conditions de recevabilité d'une action en contestation de reconnaissance de paternité intervenant après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à l'étranger

X... a reconnu Joseph Antoine Y... né le 9 juin 1991 ; que le 12 juin 1998, il a formé une action en contestation de reconnaissance et sollicité une expertise sanguine ; Attendu que pour le débouter

Daniel X... a saisi le tribunal de grande instance d'une action en contestation de reconnaissance et d'une action en recherche de la paternité de M.

reconnu par lui le 10 février précédent ; Qu'à l'appui de la requête en révision de sa condamnation, l'intéressé fait valoir que, le 18 octobre 1996, la mère de l'enfant a intenté contre lui une action

Y... a formé une action en contestation de reconnaissance et sollicité une expertise sanguine ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt attaqué énonce que M.

A ENGAGE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 339 DU CODE CIVIL, UNE ACTION EN CONTESTATION DE LA RECONNAISSANCE PAR LUI SOUSCRITE, EN SOUTENANT QU'IL ETAIT, A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION, LIEUTENANT DE X...

. ; que, le 23 juin 1987, Mme X... a engagé, sur le fondement de l'article 339 du Code civil, une action en contestation de la reconnaissance souscrite par M.

X..., de nationalité allemande ; que, le 21 octobre 1991, celui-ci a engagé une action en contestation de sa reconnaissance de paternité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Y..., qui avait reconnu l'enfant le 14 septembre 1989 ; qu'après le divorce, Mme X... a engagé une action en contestation de la reconnaissance et, par voie de conséquence, en annulation de la légitimation

IRRECEVABLE, PAR ARRET DU 17 JUIN 1965, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QUE, LE 26 FEVRIER 1969, IL ENGAGEA CONTRE DAME A..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATRICE LEGALE, UNE ACTION