incident formé par la compagnie Axa, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré la compagnie Axa forclose en son action

[P] irrecevable en son action dirigée contre M. [F] et la société [2], en sa qualité de civilement responsable, au motif que les propos et dessins poursuivis ne le visaient pas personnellement. 4.

septembre 1986 ; qu'il a estimé que cette rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a saisi la juridiction d'une action

Le 15 février 2019, la société, estimant que le salarié n'avait pas respecté la clause de confidentialité, a saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée contre celui-ci en paiement de dommages-intérêts

Contestant son solde de tout compte, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée contre la société Bertin.

X... recevable et fondé en son action dirigée contre M. Y..., a condamné M.

cette société ayant été mise en règlement judiciaire, été déclarée irrecevable en l'état, par arrêt du 26 novembre 1987 : qu'il a saisi une seconde fois, le conseil de prud'hommes de la même demande dirigée

Y... en ce qui concernait l'action dirigée contre lui et débouté les sociétés X...

X... 35 000 actions de la société, ce dernier se substituant la société les Avocettes à hauteur de 34 940 actions ; que la société Albo ayant été mise en redressement judiciaire, puis le 28 juin 1989 en

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La Fédération SUD commerces et services-Solidaires, dont le siège est [Adresse 10], a formé le pourvoi n° U 23-60.116 contre

vice-président, secrétaire, et ancien trésorier de l'association, pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement desdites sommes ; que le président du tribunal de grande instance de Nîmes a déclaré l'action

livraison de marchandises à la société à responsabilité limitée X... , bois et dérivés (société X...) dont il était gérant ; Attendu que, la société Dequecker reproche à l'arrêt, d'avoir dit que l'action

A..., pour la durée de l'instance, la cour d'appel a confirmé le jugement et, y ajoutant, a déclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigée contre M.

Z... en son nom personnel ; Attendu que pour rejeter le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action au motif que la demande n'avait été dirigée que contre M.

déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance en ce que la demande était dirigée contre la compagnie United Kingdom puis l'a accueillie en ce qu'elle était dirigée contre la société Maurel

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La Fédération SUD commerces et services-Solidaires, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° T 23-60.115 contre

X... pris en sa qualité de représentant des créanciers ; que la cour d'appel a, par un premier arrêt, invité les parties à préciser l'intérêt de la bailleresse à agir contre la société VIDP, et par un

Z..., en leurs qualités de cautions de la société MO ; Attendu que pour débouter la société Rancière de son action dirigée contre les cautions de la société MO, l'arrêt retient que la résiliation du