de l'entrepreneur principal envers son sous-traitant avait commencé à courir à l'époque où l'action a été engagée du jour où l'entrepreneur agissant en garantie avait été assigné par le maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action dirigée contre son assureur multirisque exploitation, alors « que toutes les actions dérivant d'un contrat

contre M.

[N] [J] et la société Thélem, alors « que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui,

celle-ci ne peut se prévaloir contre l'assuré d'une obligation à réparation incombant à celui-ci ; que, dès lors, en l'espèce où il résulte des constatations de l'arrêt, que l'action en réparation de

au fond en mai 2018, ne caractérisait pas une reconnaissance de responsabilité démontrant la volonté non équivoque de ces parties d'interrompre la prescription de l'action du GAEC dirigée contre elle,

Il est donné acte à la société Mufraggi matériaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [R], la SMABTP et la société Axa France IARD. Faits et procédure 2.

Z..., entrepreneur, assuré par la compagnie d'assurances La Providence (l'assureur) ; que M.

Roman, alors, selon le moyen, "1 ) que l'action en garantie exercée par un architecte ou ses ayants cause contre l'entrepreneur et son assureur ne tombe pas sous le coup de la prescription décennale,

U... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Z..., entrepreneur, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA) de la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

sur le fondement de l'article 1792 du même code, ainsi que les assureurs ; Attendu que la SCI reproche à l'arrêt d'avoir dit recevable l'action du syndicat des copropriétaires contre elle et irrecevables

(le CDE), se trouvant aux droits de la banque La Hénin, en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil, et indemnisation ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action dirigée par Mme

[N] [F] et Mme [W] de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre M.

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 2000), que M.

B..., copropriétaire, est intervenu à l'instance, et que la SCI a formé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie contre la SMABTP, alors, selon le moyen, que la décision judiciaire, qui condamne un assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l'assureur

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur appel en garantie dirigé contre la société Axa, alors « que l'assureur de responsabilité d'un entrepreneur est recevable à appeler en