selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1992), statuant sur renvoi après cassation, qu'un ensemble immobilier étant composé, à la fois, des parties de son territoire en état de propriété collective des copropriétaires

cause particuliers d'un auteur les obligations nées de conventions conclues par celui-ci, auxquelles ils n'ont pas été parties, de sorte que la cour d'appel qui, tout en constatant que les actes d'acquisitions

conteste tout manquement contractuel et affirme que les négligence de M. et Mme [T] est à l'origine de leur préjudice ; qu'il appartient au vendeur professionnel de menuiseries extérieures acquises

du syndicat des copropriétaires tendant à la suppression d'ouvrages édifiés par le copropriétaire affectant les parties communes n'est une action réelle immobilière se prescrivant par trente ans que si

J..., domicilié [...], (Luxembourg), 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , représenté par son syndic la société Régie immobilière rhodanienne (REGIR), dont le siège est [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vauvenargues,

relatif à la destination de l'immeuble telle qu'elle résultait du règlement de copropriété, en a exactement déduit que la ratification d'une telle tentative d'accaparement ne pouvait être acquise qu'à

SUR LE LOT VOISIN, L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 31 MARS 1982), STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, ENONCE QUE CHAQUE COPROPRIETAIRE DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER BENEFICIE SUR LE SOL DE SON LOT D'UN DROIT DE

indemnité à Mme X... à une date où l'origine des désordres était connue ne pouvait se prévaloir d'une limitation de garantie, a pu en déduire sans dénaturation que la garantie dégât des eaux était acquise

qui seraient substitués dans les droits et obligations de cette dernière à partir de leur acquisition et prévoyait que les copropriétaires pourraient se regrouper dans une structure sociétaire ou associative

est ..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires

Jean X..., 2°/ Mme France Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires

SE SONT MARIES EN 1910 APRES AVOIR FAIT PRECEDER LEUR UNION D'UN CONTRAT DE MARIAGE PORTANT ADOPTION DU REGIME DOTAL ET DANS LEQUEL IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 3 QUE TOUTES LES ACQUISITIONS ET TOUS LES

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1992), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble en copropriété ayant autorisé deux copropriétaires à acquérir

ne confère qu'un droit personnel de construire, en modifiant la nature des éléments composant le lot, et ne devient un droit réel caractérisé par la propriété de locaux privatifs indispensable à l'acquisition

sont opposables à ces copropriétaires, même en l'absence de publication au fichier immobilier ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher la date à laquelle la SCI avait acquis les lots et était devenue

de voisinage ; que, de même, en déboutant la SCI AU SCHWEISSDISSI de sa demande de démolition de l'escalier litigieux et de ses annexes, pour trouble anormal de voisinage, motif inopérant pris de l'acquisition

En contrepartie de cette acquisition, le syndicat des copropriétaires pourrait également examiner les résolutions portant sur des modifications sur les parties communes au profit de la société Caci.