et à titre de propriétaire, de manière paisible, publique et non équivoque pendant trente années ; que pour juger que M.

A... peuvent se prévaloir d'actes de possession depuis plus de trente ans, constitués d'un acte de notoriété du 3 avril 1939, d'un acte de partage amiable du 1er octobre 1948, ainsi que de sous-partages

, et à titre de propriétaire pendant trente ans, sans relever l'existence d'actes matériels de possession ; qu'en se bornant à relever, pour juger que M.

équivoque, lorsqu'à la date de cette proposition, la prescription trentenaire par usucapion était déjà acquise ; que dès lors en considérant que la possession de M.

la propriété d'un fonds par prescription ne peut s'évincer que de l'accomplissement d'actes matériels de possession ; qu'en se fondant, pour juger que les consorts [D] avaient acquis par prescription

de propriétaire pendant trente ans ; qu'en déboutant M.

X... avait exercé une possession utile pendant vingt-neuf ans et près de quatre mois, à partir d'un juste titre portant sur la parcelle A 747 en cause, et avec bonne foi, sans aucune contestation de M

Selon le deuxième, pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif

ans ; que seuls les juges du fond peuvent décider de la perte de propriété en constatant qu'un tiers a fait pendant trente ans sur le bien litigieux des actes matériels de possession accomplis "animo

d'exploitation afin de le rendre carrossable », sans relever que ces actes de possession, à les supposer utiles pour prescrire, avaient été exercés depuis plus de trente ans, la cour d'appel a privé sa

, et à titre de propriétaire durant trente années ; que la présence sur place des propriétaires titrés depuis 1983 interdisait à la cour d'accorder aux entités revendiquantes le bénéfice d'une possession

le consentement de son épouse, céder un bien commun le 20 octobre 1972, tout en s'abstenant d'examiner les conséquences qu'il y avait lieu de tirer de l'exécution depuis plus de trente ans de l'acte soi-disant

Aux termes du premier de ces textes, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

continue et non interrompue, paisible, publique et à titre de propriétaire durant trente années ; qu'en l'espèce, pour acquérir par prescription le droit de pêche dans l'étang de la Lobiette, les riverains

B... avait acquise, ont assigné celui-ci devant un tribunal d'instance pour faire cesser le trouble prétendument causé à leur possession à la suite de l'installation par M.

X..., alors, selon le moyen, 1°/ qu'il résulte des articles 706 et 707 du Code civil que la servitude est éteinte par non usage pendant trente ans, lesquels commencent à courir, lorsqu'il s'agit d'une

subsidiaire que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'on ne peut pas prescrire contre son titre

ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre