Lourdes deux sommes d'un montant respectif de 5 079,44€ et de 6 854,73 € ; que de surcroît, elle n'a contesté ces montants, réclamées à titre personnel, que lorsqu'elle a reçu le courrier recommandé avec accusé

Antonin B... était dénuée d'intérêt, du fait que les légataires de l'immeuble litigieux avaient seuls droit aux fruits du bien légué, sans rechercher s'ils avaient formé une demande en délivrance, point

Y... a acquis pour son client, en passant des ordres d'achat à M. X..., agent de change, des titres étrangers ; que M. Z..., alléguant que ceux-ci n'étaient pas négociables en France, a assigné M.

Fruits, et des fruits tirés de la jouissance exclusive de la propriété de [...] ; que suivant le dispositif de ses dernières conclusions, M.

réclamation les fruits et revenus de l'officine, quand bien même M.

X... fait grief à l'arrêt de dire non prescrite la demande de Mme Y... relative aux fruits et revenus de l'étude notariale, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce aux torts partagés, dès lors que

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1993), d'avoir décidé que les meubles acquis avant 1968 étaient la propriété exclusive de M.

La cour d'appel a constaté, par motifs propres, que la communauté s'était acquittée du remboursement de l'emprunt contracté par Mme [O] pour l'acquisition d'un bien propre ayant servi de logement familial

civile immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica un local situé dans une galerie marchande aux fins d'y exploiter une activité de croissanterie, briocherie, viennoiserie, jus de fruits

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Denel confitures et jus de fruits

secs, du matériel d'emballage et de la pâte d'amende en Tunisie afin d'y faire réaliser des corbeilles de fruits, confectionnées par la société Tact Fruits Secs ; que la société Tact Fruits Secs réalise

. : Attendu que celui-ci reproche à la cour d'appel (Versailles, 8 janvier 1998) d'avoir confirmé la décision des premiers juges déclarant acquise la prescription fondé sur l'article 815-10 du Code

Le bailleur fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de la locataire en restitution des fruits civils perçus par les sous-locations non autorisées, alors « que les fruits produits

du monde est tenue de s'acquitter d'une avance de 90 % au départ du navire, à charge de s'acquitter du solde, trente jours après son arrivée, sous déduction d'un forfait de frais financiers

sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme X..., liquidateur judiciaire de la société Groupe Copror, fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devra restituer aux consorts Z... les fruits

) que les juges du fond ne peuvent tenir pour constant un fait contesté ; qu'en affirmant que n'avaient pas été discutées les conclusions de l'expert, qui avait procédé à la délimitation du terrain acquis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central du Fruit, société à responsabilité