paiement de travaux réalisés au siège social du groupement par le beau-frère du président du conseil de surveillance, le versement de salaires à des membres du directoire et des dépenses engagées pour l'achat

(l'acheteur), qui exerce une activité d'achat de matériel informatique d'occasion et de revente après remise en état ou recyclage, en vue d'une reprise de son matériel informatique usagé ; que, par courriel

962 francs CFP, il apparaît que la majorité de ces dépenses n'entre pas dans l'objet de l'association tels la prise en charge d'un voyage du personnel de la mairie à hauteur de 3 619 166 francs CFP, l'achat

relatives à la possibilité de se passer du logiciel d'exploitation ; qu'il appartenait à la société DELL, vendeur de matériels informatique, de démontrer qu'elle informait le consommateur sur le prix

X... et son supérieur hiérarchique à propos de l'achat de matériel informatique, « une divergence d'opinion est apparue entre les deux hommes et le ton de l'entretien est monté », puis que M.

soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Y... a conclu avec la société Foncia Crédit un contrat de crédit bail pour financer l'achat

; qu'il s'agissait en premier lieu des anomalies constatées à l'occasion de cinq séries d'achats de matériel informatique effectués par la mairie entre septembre 1994 et mars 1995 auprès du magasin Surcouf

Z... certaines sommes représentant le prix de vente du fonds de commerce, de travaux et de l'achat d'un matériel informatique avec intérêts au taux légal et de rejeter sa demande en paiement de loyers,

X..., pharmacien, a commandé à la société Data conseil (société Data) un système informatique comprenant un matériel d'un type déterminé, des logiciels, des applications et la formation du personnel ;

de direction à compter de 2002 ; que par avenant du 29 janvier 2004, le salarié a été nommé directeur des systèmes d'information ; qu'il a été informé par lettre du 17 juillet 2008 du changement d'intitulé

Fiduciaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat en vertu duquel une société de comptabilité et de gestion fournit un logiciel et conseille l'achat

étrangères à l'objet social de cette société ; qu'il a effectué des prélèvements sur le compte bancaire pour payer la location de véhicules mis à disposition des animateurs de "l'Ordre Sauveur" et l'achat

ensuite de la rupture des contrats ni du nombre annoncé des adhérents ; qu'en 54 prélèvements sur ce compte, Ben Mohamed Hassen Y... a retiré la somme de 354 800 francs qu'il dit avoir utilisée en achats

qualité ; que l'association AGC Alliance arguait de l'absence d'objet et de cause, mais les objets des deux contrats litigieux étaient, d'une part, la location avec option d'achat

part de la ville de [...] où se trouve l'un des LHPAD destinée à l'achat de matériel.

la société Isagri dans le cadre de la présente procédure n'ayant pas été honorées par la société FCA ; que s'agissant de la demande concernant le paiement par la société Isagri des factures liées à l'achat

part, en ce qui concerne l'escroquerie en bande organisée, que celle-ci a consisté, alors que la société Néo technology, société française, a procédé pendant toute la période de la prévention à des achats

Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé