X..., victime d'un accident de trajet le 10 décembre 1987, a été déclaré, le 9 janvier 1989, par le médecin du travail, inapte à son emploi ; qu'il a été licencié ; Attendu que pour condamner l'employeur

Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un arrêt de travail du 1er juin 2001 au titre d'une rechute de son accident de trajet ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,14 octobre 2004), que Mohamed X..., victime d'un accident

relèvent du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué donne mission à l'expert de fixer, outre la date de consolidation de l'état de santé de Mlle X... à la suite de l'accident

X... à la suite d'un accident de trajet survenu le 26 novembre 1993 ; que, sur recours de l'intéressé, le tribunal du contentieux de l'incapacité a porté ce taux à 67 % ; Attendu que la Caisse primaire

dommages corporels du conducteur » qu'il avait souscrite auprès de l'assureur ; que ce dernier lui ayant opposé une exclusion de garantie relative aux accidents de « trajet-travail », M.

du travail, que le législateur, lorsqu'il a voulu dissocier l'accident de trajet de l'accident du travail proprement dit, l'a expressément indiqué dans la loi ; que, dès lors que la convention collective

X..., à la suite de l'accident de trajet survenu le 6 mai 1994 ; que le tribunal du contentieux de l'incapacité a rejeté le recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu que M.

X..., agent du Port autonome du Havre, a été victime d'un accident de trajet imputable à M.

travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

de la législation professionnelle comme accident de trajet. 2.

de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs propres qu'en application de l'article L 411-2 du Code de la sécurité sociale constitue un accident de trajet l'accident survenu au salarié

pendant son trajet de retour, après être sortie de son lieu de travail et avoir retrouvé son indépendance ; qu'en présence d'un tel accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur ne pouvait être

[C] (la victime) alors qu'il circulait sur son scooter le 20 mai 2010, a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet, dans lequel était

Y... a été engagé le 5 septembre 1989 en qualité de tôlier chaudronnier par la société LGI industrie ; qu'ayant été victime d'un accident de trajet survenu le 9 juin 2011, il a été déclaré inapte à son

Enrico X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1

Y..., victime d'un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels, les indemnités journalières au-delà du 26 avril 1990, date fixée pour la consolidation

[O] (la victime), a été victime, le 24 juin 1981, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) comme accident de trajet.