., sa bailleresse, aux droits de qui se trouvent les consorts F..., notification de l'intention de celle-ci de vendre l'appartement qu'elle lui avait loué, a fait connaître le 28 février 1979 son acceptation

Celui-ci a accepté, sous réserve que le passage des éléments de l'échafaudage soit réalisé par-dessus le mur séparatif des deux propriétés, et non par l'ouverture existant dans cet ouvrage, devant laquelle

Gomes comme occupants sans droit ni titre, leur ont réclamé le paiement des loyers révisés en se référant au bail et que ces loyers régulièrement payés ont été acceptés sans réserves ; Qu'en statuant

s'intercaler dans un ensemble de transmission ; que ce couple réducteur, qui a été livré à la société DMS le 19 février 1987, a présenté des défauts et a été remplacé par un deuxième couple, qui a été accepté

Z..., garagiste; que l'ensemble a été livré le 30 mai 1990, et accepté sans réserves; que, par la suite, se plaignant de multiples pannes, M.

entériné les conclusions de l'expert ; Attendu que pour confirmer ce second jugement, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'expertise dont les conclusions, selon le rapport, ont été acceptées

ininterrompue de l'appartement depuis 1997 et le fait que la SIDR, d'une part, lui a réclamé le paiement, non pas d'une indemnité d'occupation mais d'un "loyer" après l'avoir majoré et, d'autre part, a accepté

manifesté de manière non équivoque sa volonté de poursuivre le bail en continuant à exploiter le fonds de commerce et en payant les loyers postérieurs à l'ouverture de la procédure, que le bailleur a acceptés

avec de nouveaux clients ou chez des clients dont il serait à l'origine ; qu'après avoir exprimé le souhait de réintégrer la société ECS, liée à Tertiaire location service, ce que cette dernière avait accepté

rupture du fait de l'employeur "les deux parties acceptent que l'indemnité de clientèle soit remplacée par l'indemnité spéciale de rupture", et que même si cette clause était nulle, le salarié, ayant accepté

réalisation du projet, à assumer la responsabilité du choix du matériel de fabrication, à lui transférer sa technologie et à lui apporter son assistance technique ; que la société Delsey y a déclaré "accepter

les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que sans dénaturer l'article 7 de l'engagement souscrit par les époux X..., la cour d'appel, qui a constaté qu'aux termes de cet article, ceux-ci avaient accepté

obtenir une modification de la redevance, la SOTRADEP a proposé au Crédit national une garantie de substitution, constituée par une lettre d'intention de la société IDEX ; que cette proposition a été acceptée

d'indemnisation au titre de leurs préjudices personnels, ainsi qu'au titre de l'action successorale, pour le préjudice fonctionnel et les préjudices extrapatrimoniaux du défunt, lesquelles ont été acceptées

d'indemnisation au titre de leurs préjudices personnels, ainsi qu'au titre de l'action successorale, pour le préjudice fonctionnel et les préjudices extrapatrimoniaux du défunt, lesquelles ont été acceptées

comportant au recto de la page 2, au dessus de la signature de l'acquéreur, la clause suivante : "le client confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente par Surmelec et les avoir acceptées

Le même jour, il a signé avec cette société un acte intitulé « autorisation de transfert de propriété » rédigé comme suit : « Je soussigné (e), Monsieur [O] [K], accepte sans réserve la prise d'effet

L'acceptation sans réserve de ces conditions nonobstant toutes clauses contraires de vente conditionne la validité de la présente commande. » et « Délai de livraison : la livraison du matériel s'entend