Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215acd580146773f30ad
17 janvier 1991
17 janvier 1991
A... ayant demandé à bénéficier de la législation des accidents du travail pour la crise de paludisme dont il avait été atteint, la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Metz
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7aad
20 janvier 1993
20 janvier 1993
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Patrick C... est décédé des suites d'un accès
Source officiellesoc
61372510cd5801467741aad2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
maladie du salarié suspend l'exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué et du jugement confirmé que Mme X... a été victime, au Mali, d'un accès
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa2f1
26 mai 1994
26 mai 1994
X..., qui avait effectué des séjours outre-mer pour le compte de son employeur, la société Alcatel-Thomson, est décédé à la suite d'un accès de paludisme ; que sa veuve a demandé à la compagnie La France
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56945
27 mai 1968
27 mai 1968
POUVAIT ETRE ATTRIBUE SOIT AU DELIRIUM TREMENS CAUSE QUI LUI PARAISSAIT DE BEAUCOUP LA PLUS PROBABLE SOIT A UN "ACCES PERNICIEUX PALUSTRE" OU ENCORE A UNE COINCIDENCE DE DELIRIUM TREMENS ET D'ACCES PERNICIEUX
Source officielle