le préjudice, l'abus de fonctions implique que celui-ci n'a pas été causé alors que le préposé accomplissait bien, à l'égard de la victime un acte relevant objectivement de sa fonction ; que, gardienne

du port... d'appareil de prothèse ; " alors que l'article 27 des conditions particulières du contrat d'assurance, cité par la Cour, ne prévoit le maintien de la garantie, en cas d'abus de fonction ou

de fonction ; que l'abus de fonction est caractérisé lorsque la victime ne pouvait ignorer que les opérations proposées par le préposé présentent un caractère anormal ; qu'en l'espèce, pour écarter l'abus

A MANIFESTEMENT COMMIS UN ABUS DE FONCTION, CARACTERISANT UNE FAUTE LOURDE A L'EGARD DE SON EMPLOYEUR ; QUE, DANS CES CONDITIONS, CE DERNIER NE PEUT ETRE TENU POUR CIVILEMENT RESPONSABLE D'UN ACTE

L'ACTE DOMMAGEABLE DONT S'ETAIT RENDU COUPABLE SON PREPOSE ; " AUX MOTIFS QUE CELUI-CI, EN METTANT VOLONTAIREMENT LE FEU A L'USINE DONT IL ETAIT CHARGE D'ASSUMER LA SECURITE AVAIT AINSI COMMIS UN ABUS

conforme à celles qu'il établissait habituellement pour le compte de la société n'avait eu pour objet que de lui permettre l'occupation de la villa" et que l'intéressé s'était "rendu coupable d'un abus

EN RIEN PARTICIPE PERSONNELLEMENT AU TROUBLE INVOQUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES TRAVAUX D'EXTRACTION ENTRANT MANIFESTEMENT DANS L'OBJET SOCIAL, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT, HORS LE CAS D'UN ABUS

QU'IL A PU EXERCER; "ET ALORS D'AILLEURS QUE LES ACTES IMPUTES SONT ABSOLUMENT ETRANGERS A LA FONCTION, MEME EN SUPPOSANT L'EXISTENCE D'UN ABUS DE LADITE FONCTION"; ATTENDU QU'UN ARTICLE NON SIGNE ET

tour de France, engageait la responsabilité de cette association sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, devenu l'article 1242 alinéa 5 du même code et ne pouvait être qualifiée d'abus

d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte contre personne non dénommée des chefs notamment de faux, usage de faux, abus

(arrêt attaqué p. 6, alinéa 6) ; et que selon la jurisprudence dominante, l'abus des fonctions qui dispense le commettant de sa responsabilité doit être un acte étranger aux fonctions dans la mesure où

preuve que celui-ci aurait outrepassé l'objet de sa mission à des fins personnelles, étrangères à ses attributions ; qu'en retenant la responsabilité de la société du commettant dans une espèce où l'abus

Y... relevaient de l'abus de fonction, le grief tiré du défaut de recherche de la qualité de mandataire apparent est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

constituaient une faute professionnelle grave justifiant le licenciement ; Qu'en statuant ainsi alors que l'employeur se bornait à soutenir dans sa lettre de licenciement que la salariée avait commis un abus

exercées par X... ont été le moyen d'accomplir les faits allégués qui sont présentés comme un abus desdites fonctions à des fins personnelles ; que le journaliste indique par ailleurs que c'est précisément

QUI LUI AVAIT ETE FIXE ALORS QU'IL N'AGISSAIT PAS POUR LE COMPTE DUDIT COMMETTANT, AYANT DE SURCROIT REUSSI A ECHAPPER A LA SURVEILLANCE QUE CELUI-CI FAISAIT EXERCER SUR LUI, QU'IL A AINSI COMMIS UN ABUS

SOUTENU QUE GABELLO AVAIT CONSENTI CES PRETS SANS L'AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, QUE L'EMPRUNTEUR N'AVAIT RESTITUE LES MATERIAUX QU'APRES LA VISITE D'UN POLICIER PRIVE, QUE GABELLO AVAIT COMMIS AINSI UN ABUS

ET CELLE REELLEMENT VERSEE A LA MEDTRANS ; QUE C'EST ENCORE PAR ABUS DE FONCTIONS QUE DEMEURE A L'ENTREPOT APRES L'HEURE NORMALE DE FERMETURE, X...