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18 559 résultats pour « absences prolongées »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00154

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l'objet, l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée du salarié a causé au fonctionnement de

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CC

soc

6137244ccd58014677414585

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X... a été licencié, par la société Lou Lamparo, par courrier du 12 avril 2004 en invoquant les effets de l'absence prolongée de ce salarié sur le fonctionnement de l'entreprise ; Attendu que cette

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soc

61372211cd580146773f9f60

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;

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soc

61372229cd580146773fabbf

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X..., avocat, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 19 décembre 1980 jusqu'au mois de décembre 1981 ; qu'elle a été licenciée pour absence prolongée par lettre du 14 décembre 1981 ; Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01721

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L... le 15 décembre 2008 en qualité de secrétaire standardiste, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 février 2014 ; qu'elle a été licenciée le 10 mars 2014 au motif que son absence prolongée

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soc

613720e9cd580146773ef6fc

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Y..., engagé le 28 juin 1982 en qualité de mouleur par la société Stradour, où il exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'équipe, a été licencié le 13 mars 1984, au motif que ses absences prolongées

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soc

613722adcd580146773fffa9

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

X..., au service de la clinique médicale de la Porte Verte depuis juillet 1984 en qualité de conducteur automobile coursier, a été licencié le 31 mars 1991 à la suite d'une absence prolongée depuis plus

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61372132cd580146773f1c41

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Delannoy Dewailly en qualité de secrétaire le 18 décembre 1973 a été licenciée par lettre du 18 juillet 1984 en raison des "pertubations graves apportées à la bonne marche de l'entreprise par des absences

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soc

613721a1cd580146773f562f

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

engagée le 17 septembre 1979 par la société Alsthom en qualité d'agent administratif, a été licenciée le 3 mai 1988, en application de l'article 31 de la convention collective de la Métallurgie pour absence

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00626

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'article L. 1234-5 du code du travail que lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif de l'intéressé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01101

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

26 février 2016), qu'engagée le 10 juillet 1990 en qualité d'ouvrière de production par la société Vamaco devenue Maco productions, Mme Matias Y... a été licenciée le 19 août 2013 au motif que ses absences

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00069

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Je vous informe que j'ai décidé de vous licencier en raison de votre absence prolongée depuis le 15 mai 2012 qui rendait nécessaire votre remplacement définitif.

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613722f5cd58014677403b66

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

juin 1995), que Mme X..., engagée le 1er janvier 1983 comme VRP multicartes par la société La Triade, pour la représentation de produits de biscuiterie, a été licenciée le 18 octobre 1989, suite à une absence

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

peut engendrer pour l'entreprise et de la nécessité de remplacer le salarié absent ; la société Sorofi soutient que l'arrêt maladie de Monsieur X... a constitué une absence prolongée entraînant pour elle

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01262

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y..., motivé par son absence prolongée pour maladie depuis le 29 mai 2012 perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, que ledit licenciement relève des dispositions de l'article 32, alinéa 2, de

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61372481cd580146774160c0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X..., engagé le 1er décembre 1976 par la SCP Chauvin, Gras, Peix, a été licencié par cette société le 9 juin 1999 au motif que son absence prolongée depuis le 6 février 1998 rendait nécessaire son remplacement

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02150

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

engagée le 10 juin 2002 par la société Terre Blanche Management, devenue la société Terre Blanche golf en qualité d'assistante administrative de direction ; qu'elle a été licenciée le 17 juin 2011 pour absence

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00247

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Licencié pour absences prolongées et répétées perturbant le fonctionnement de l'entreprise le 13 juillet 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et la rupture

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soc

61372492cd5801467741698e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01121

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Licencié le 8 juin 2015 en raison d'une absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de

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