Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Seusse travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social et à Saint-André (La Réunion), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de comparution personnelle de Vincent X... ; que l'audience des débats s'est tenue en l'absence du demandeur et de son avocat ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués ne sont pas encourus ;

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 103 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric YG...

lettre du même jour, la Fédération syndicale l'Union collégiale a, par l'intermédiaire de son conseil, déclaré se désister de son intervention, ayant perdu tout intérêt en raison de l'absence

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 104 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Elodie YL..., de

bien qu'en cas d'absence du demandeur, le bureau de jugement prononcera la caducité de la demande ; que, dès lors, en rejetant purement et simplement la demande, au lieu de la déclarer seulement caduque

X... aurait été employé de façon habituelle par le demandeur ; qu'il résulte seulement du procès-verbal des contrôleurs du travail que X... travaillait le jour de leur contrôle, en l'absence du demandeur

à l'audience de conciliation, il s'est fait représenter par un délégué syndical ; que le bureau de conciliation a déclaré sa demande et sa citation caduques ; Attendu que pour des motifs pris de la

bien que régulièrement convoqué (AR signé le 5 octobre 2009) ne comparaît pas et n'est pas représenté ; que la CRAM du Sud-Est demande qu'un jugement sur le fond soit rendu ; que dès lors, en l'absence

, qui a statué au fond en l'absence du demandeur au recours sans constater qu'elle y était requise par le conseil de l'ordre défendeur au recours, a violé l'article 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

X... à l'audience du 24 avril 2008 a été signé le 7 avril 2008 ; que la convocation étant ainsi réputée faite à la personne du demandeur à l'opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est

X... de ses demandes dirigées contre M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n°: W 20-23.559 Demandeur: M.

APPLICATION DES ARTICLES 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT RENDU EN L'ABSENCE

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence

ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par lettre simple de la date des audiences ultérieures les parties qui ne l'auraient pas été verbalement ; Attendu que pour statuer en l'absence