le rapport d'expertise qui s'y appuyait et a fixé conformément à ses préconisations la ligne divisoire entre les parcelles de M.

extérieure et la ligne divisoire des fonds ; que la cour d'appel a constaté que le bâtiment de la SCCV Hôtel by M008 comportait une terrasse, dont la ligne extérieure au Nord et à l'Est était partiellement

. : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de décider que la ligne divisoire des fonds respectifs des parties est constituée par une ligne figurant au plan annexé au rapport de l'expert et

[F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en l'absence de lien entre cette rubrique et la spécialité de l'expert.

[G] selon la ligne retenue par l'expert, et de commettre le cabinet [A] pour apposer, aux frais partagés des parties, les bornes manquantes, alors « que la contradiction de motifs équivaut à une absence

L'absence de réponse écrite du joueur dans le délai indiqué vaut acceptation de la diminution proposée par le club » ; qu'en l'espèce, M.

affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin et détachait la bande de terrain d'une plantation d'oliviers, aurait omis d'appliquer un document d'arpentage pour la fixation de la ligne

dès la relégation ou la rétrogradation du club dans les compétitions fédérales, celui-ci perdant la qualité de membre de la ligue. 10.

divisoire qui n'est pas jointive, le plan du géomètre W... établi en 2000 et le plan établi par le géomètre L... en 2004 faisant apparaître un écart de 21 cm entre les limites des terrains qui auraient

séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres ; qu'en retenant que M.

de tels signes, de procéder à tous mesurages, arpentage et bornage ; Attendu que c'est par pure argutie que Monsieur X... soutient que l'on peut identifier une ligne divisoire, confondant volontairement

divisoire entre les fonds selon une ligne G-H proposée par l'expert, que le plan d'implantation des bornes réalisé le 1er septembre 1998 était conforme au plan de partage familial établi le 15 mars 1977

Z...pour situer la ligne divisoire selon la volonté de son client.

E... et fixé la ligne divisoire suivant la proposition figurant en annexe dudit rapport, passant par les points A-B-C-D-E-F-G-H-I-J ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « D...

Y... a vendu la partie centrale d'un terrain lui appartenant et l'a grevé de deux zones non aedificandi sur une distance de deux mètres à partir des lignes divisoires intérieures Est et Ouest ; que M.

VERGERS DU SOLEIL (ligne tiretée cyan sur le plan annexé au rapport) et l'acte de vente des 19 juillet et 9 décembre 1965 pour les consorts Z... (ligne tiretée verte).

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

des lots sous réserve de ne toucher en rien la viabilité, telle qu'elle aura été établie par M. le préfet" ; que cette disposition n'interdit pas aux colotis voisins de modifier contractuellement la ligne