L'absence de recours à un maître de l'ouvrage lire : maître d'oeuvre n'est pas en soi fautive et ne traduit une prise de risque acceptée que si le constructeur a fait valoir auprès du maître de l'ouvrage

I..., maire-adjoint de Massy ; qu'au dos de l'ouvrage de Claude Y..., apparaît le nom de la Sedires comme éditeur mais que l'adresse indiquée correspond en fait au siège de la Sages ; que le 18 octobre

par l'expert d'entrées d'air ou d'eau, l'existence d'un dommage occasionné par le défaut de compression des joints n'était pas établie et que le maître d'ouvrage ne démontrait pas, non plus, l'existence

les services d'un assistant à maître d'ouvrage en la personne de M.

est caractérisée par la manifestation de volonté non équivoque du maître d'ouvrage d'accepter les travaux ; que la survenance de désordres en cours de chantier, dès lors qu'elle n'a pas donné lieu à contestation

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l&apos

cessation des relations contractuelles et qu'il n'y avait pas démonstration d'une faute de l'architecte, - qu'en rappelant que le paiement des honoraires de l'architecte par le maître de l'ouvrage est

de mentions relatives à la désignation du terrain et du titre de propriété,- une absence de mentions relatives à la description de l'ouvrage,- une absence de mentions relatives à la possibilité par le

d'exécution de bonne foi du contrat interdisait d'accorder au maître d'ouvrage les pénalités de retard, a légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal

de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise 2JA mentionne des réserves sur les sols et renvoie au constat d'huissier dressé le 7 avril 2010 à la demande du maître de l'ouvrage, dans lequel Me A..

de l'ouvrage à respecter ses engagements contractuels à ce titre a été à bon droit considéré comme responsable à concurrence de 80 % de la naissance des surcoûts précités qui n'ont pu donner lieu à aucune

de l'ouvrage, d'un devoir de conseil concernant notamment la conception de la construction ainsi que les insuffisances des ouvrages et installations projetés par le maître ; mais qu'aussi général soit-il

de l'ouvrage une opération de construction immobilière avec le concours de la société Dominique Delva Design (la société DDD), assurée par la société Axa France IARD (Axa), maître de l'ouvrage délégué

d'appel qui n'a pas précisé quelles étaient les circonstances qui permettaient de conclure que l'absence de dispositif de sécurité n'aurait pas de lien avec la naissance le développement de l'incendie

Aux termes de ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la

d'ouvrage ; que cette analyse est par ailleurs confortée par l'absence d'observations adressées par la SARL Blue Immobilier sur le projet de convention établi par le SARL OMR le 9 juillet 2009, hormis

a contractuellement la qualité de maître d'oeuvre, l'entrepreneur n'est pas tenu, pour s'exonérer de sa responsabilité, de démontrer l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage

réalisé n'était pas conforme à ce qui était prévu au permis de construire, il n'en demeurerait pas moins qu'aucun lien de causalité n'est caractérisé avec la décision du maître de l'ouvrage de démolir