Y... coupable d'agression sexuelle sur la personne de sa compagne sans rechercher, comme il le lui était demandé, si Mme B... ne s'était pas abstenue de manifester la moindre opposition aux relations sexuelles

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour agressions

, la menace ou la surprise doivent être concomitantes à l'acte de nature sexuelle pour que l'infraction d'agression sexuelle soit caractérisée ; que pour déclarer M.

X... en l'accusant, d'une part d'agression sexuelle, d'autre part du vol de son sac à main renfermant une somme d'argent en espèces ; que le prévenu a été poursuivi pour agression sexuelle avec arme et

Frédéric X... coupable d'agression sexuelle sur des mineurs de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que sur les éléments constitutifs du délit d'agressions sexuelles : si l'élément

S... est poursuivi pour des infractions d'une extrême gravité commises en état de récidive, avec la particularité que la condamnation pour violences et agression sexuelle constituant le premier terme de

, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que la légitime défense suppose l'absence de disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de

sexuelle ; "2°) alors que l'absence totale de consentement de la victime, élément constitutif de l'agression sexuelle, doit être caractérisée pour que l'infraction soit constituée, quand bien même l'infraction

B... et X..., reconnaissaient un graffiti ancien et vert, fait à la bombe, comme étant l'oeuvre de celle-ci, mais excluaient les graffitis noirs ; - la victime ayant quitté M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en état de récidive et agression

X..., engagé en octobre 1977 en qualité de directeur d'une maison d'accueil spécialisée, par l'Association des centres éducatifs du Limousin, a été licencié pour faute grave le 9 mars 1990 ; Attendu

[K] a d'ailleurs déclaré avoir été victime d'une agression de la part de M.

Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

, et non à Giovanni X... de démontrer l'absence de geste agressif ; qu'en retenant la réalité d'une agression au motif qu'aucun élément du dossier ne permettait de confirmer la relation des faits donnée

Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, après relaxe de Malik Z... du chef d'agressions

du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction