Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers une administration publique

la cour d'appel aurait dénaturé le sens clair et précis de l'article en déclarant que les propos évoquaient les déboires financiers liés à l'échec de la comédie musicale et alors qu'enfin, même en l'absence

... à payer des dommages-intérêts aux consorts A..., l'arrêt retient que l'auteur d'une oeuvre de fiction et celui qui assure, sous une forme quelconque, la diffusion de cette oeuvre sont, même en l'absence

cause la gestion comptable de l'office constituant aussi un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la considération, la cour d'appel aurait encore violé le même texte, alors qu'enfin, même en l'absence

ainsi sa réflexion sans abuser de son droit de libre discussion et tout en respectant le droit d'expression de l'association; que, de troisième part, subsidiairement, l'auteur d'un écrit est, même en l'absence

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe Y... et Yannick Z..., du chef de diffamation

commise, se bornant à alléguer l'absence de préjudice subi par Mme P.

- L'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé les deux premiers du chef de diffamation

[J] [M] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

titre caractérisée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, en toute hypothèse, si une condamnation judiciaire peut être justifiée éventuellement au regard de l'injure, l'absence

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 17. Pour condamner M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 29 juin 1999, qui, après avoir statué sur une exception d'incompétence, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour diffamation

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour, se fondant sur la charge du rôle, a refusé de faire droit à la demande de renvoi formulée par la défense et a, en l'absence

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, pour diffamation

Alain X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce M.

NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation