été embauchée conformément aux dispositions légales et qu'il y avait lieu de considérer qu'elle avait été engagée pour pourvoir durablement à des emplois liés à l'activité normale de l'entreprise, l'absence

qu'en retenant, pour écarter la présomption d'imputabilité, et sans caractériser la date d'apparition des lésions au regard de celle de la consolidation de l'état de la victime, ni faire ressortir l'absence

eu la possession d'état d'enfant naturelle de Honorine Z..., la mention en marge de son acte de mariage étant une simple mise en conformité avec son acte de naissance; qu'elle en a justement conclu l'absence

part, que sont également couvertes par la présomption d'imputabilité les lésions qui se sont manifestées après l'accident dans un temps voisin, qu'en écartant ladite présomption, au seul motif de l'absence

un examen médical de lésions graves au genou droit lui imposant un arrêt prolongé de son activité professionnelle et pouvant être rattachées à l'accident survenu plus d'une année auparavant ; que l'absence

violé l'article R. 441-11 précité ; 2°/ que lorsque les nouvelles lésions apparues avant consolidation ne bénéficient pas de la présomption d'imputabilité à la maladie professionnelle initiale, en l'absence

Poggi ; que la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur l'absence de continuité entre les activités de M.

, pour n'avoir pas réalisé les joints de fractionnement imposés par le DTU ; ( ) les désordres consistant en des passages d'eau parasite, entre gouttières et planche de rive à l'égout de toiture à l'absence

et d'apparition de moisissures, en l'état de conclusions sans ambiguïté de la part de l'expert judiciaire nommé à cet effet, ont été attribuées au seul dysfonctionnement du groupe de ventilation par absence

L'expert ajoute encore « entre le moment de la chute initiale et des signes cliniques de mal au dos, ils s'est écoulé 30 ans, pour les signes radiologiques, 41 ans, avec dans chaque intervalle l'absence

juillet 1996 et n'avoir pas noté l'existence d'actes relevant de la seule compétence des infirmiers pratiqués par les aides-soignantes, mais un certain manque de surveillance infirmier ayant pour cause l'absence

des symptômes et des soins ; que, jusqu'à cette guérison ou cette consolidation, l'employeur ne peut combattre cette présomption que par la preuve contraire d'une absence complète de lien entre les arrêts

précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; que cette présomption d'imputabilité au travail s'applique sans que la caisse n'ait à apporter la preuve de la continuité

maison 1 », il ressort du rapport d'expertise qu'il s'agit de défauts d'adhérence de l'enduit extérieur, d'une mauvaise réalisation de la traverse basse d'un seuil béton et du dallage béton, d'une absence

des symptômes et des soins entre le 29 novembre 2017 et le 4 janvier 2018, de sorte que la présomption d'imputabilité n'est pas applicable ; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés de l'absence de

avait prescrit un arrêt de travail, l'arrêt retient que les derniers avis médicaux ont été délivrés en raison d'une atteinte discale antérieure à l'accident et que la caisse ne justifie pas d'une continuité

dû être prise (19h30), sans qu'elle s'imposât d'une quelconque manière auparavant, et qu'ainsi la désorganisation relevée avait été sans aucune incidence sur le suivi de la parturiente, si bien que l'absence

l'accident ou la maladie des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer, dans la mesure où la caisse justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail y faisant suite, ou à défaut de la continuité