de "clause d'incitation au respect du montant des travaux" et que les prestations hors marché n'ont pas suscité de réactions du maître de l'ouvrage qui a réglé certaines d'entre elles sans invoquer l'absence

écrit, l'absence de protestation du client, même non commerçant, à l'exécution par sa banque de l'opération dont il a eu connaissance, caractérise son approbation implicite au virement régulièrement effectué

qui concerne le reliquat du solde débiteur du compte, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur l'absence

Jean-Pierre X... de l'ensemble de ses demandes contre la banque Neuflize OBC ; AUX MOTIFS QU'il est constant qu'il n'y a pas d'ordre écrit de Mme X... demandant à la banque Neuflize de procéder à la

gagner mais de perdre le moins possible, répond qu'il veut récupérer ses 500.000 euros, ceux qu'il a donnés, et que le reste il s'en fout mais qu'il a tout envoyé à un avocat spécialisé ; - sur l'absence

AOTEP était fondée à s'opposer aux prétentions de l'entrepreneur comme n'entrant pas dans le cadre des articles 23, alinéa 4, du CCAG et XI alinéa C1 du Cahier des prescriptions spéciales (CPS) en l'absence

moyen, ci-après annexé : Attendu que recherchant la commune intention des parties, telle que résultant des clauses du contrat, l'arrêt retient souverainement, par motifs propres et adoptés qu'en l'absence

X... a mis en cause la responsabilité du Crédit agricole, lui reprochant d'avoir vendu les titres sans ordre de sa part ; Attendu que pour rejeter les prétentions de M.

X..., malgré l'absence de production d'un tel écrit, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 3 / que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; qu'en retenant que la preuve

, les juges du fond, en ne tirant pas toutes les conséquences de l'obligation pesant sur l'employeur, ont, en inversant la charge de la preuve, violé les dispositions légales d'ordre public susvisées;

la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 3.

et motivées par référence aux dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale ; que, s'agissant d'une nullité d'ordre public, l'absence de telles réquisitions écrites et motivées emporte nécessairement

, le défaut de signature de la convention écrite la contenant peut être pallié par l'exécution sans réserve de ladite convention ; qu'en considérant qu'en l'absence d'une clause compromissoire signée,

adressées par l'employeur ne valaient pas avertissement ou rappel à l'ordre visant Mme Z... ; que cette note expressément adressée à Mme Z... énonce qu'"aucune location impayée ne devra m'être cachée"

d'établir de tels plannings par écrit et dans un certain délai, ni préciser en quoi l'absence de planning prévisionnel pour une commande future pouvait justifier l'arrêt de la fabrication des 35 modems

X..., qui ne pouvait être qualifié d'opérateur averti, rien ne démontrant qu'il ait lui-même initié des opérations antérieurement au 28 septembre 1998 en l'absence de toute preuve d'ordres écrits de sa

qui ne s'arroge aucun droit de contrôle, aucun pouvoir disciplinaire ou de direction, y compris sur les époques de congé et d'absence, par deux prestataires libres de se répartir les tâches à leur gré

général applicable au contrat de transport n'a vocation à s'appliquer qu'en l'absence de convention écrite conclue entre le donneur d'ordre et le commissionnaire de transport y dérogeant ; qu'en l'espèce

Cette prescription étant d'ordre public, son omission par l'une des parties entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de droit commun à durée indéterminée.

avaient conclu avec la Banque populaire du Nord des conventions de comptes courants dont une clause stipulait que l'accord du client sur les opérations portées au compte serait présumé résulter de l'absence