libérale de Mme Z...

d'intention libérale de sa part ; qu'au cas d'espèce, Mme Martine X... invoquait son absence d'intention libérale et Mme Anne-Marie X... reconnaissait également que l'intention libérale était exclue ;

[O] ; qu'il lui incombait dès lors de rapporter la preuve de la remise de ces fonds et l'absence d'intention libérale ; qu'en jugeant cependant que le fait que M.

ces sommes leur avait été données ; Attendu que pour admettre l'existence de prêts, l'arrêt retient, au vu de divers documents bancaires et d'attestations de témoins établissant la preuve d'une absence

-Y..., ne pouvait être apportée que par écrit, l'absence d'intention libérale de Jeanne Y... n'étant pas susceptible d'établir à elle seule l'obligation de restitution des fonds versés, la cour d'appel

d'intention libérale de M.

et son ancienne belle-fille, Mme X..., et qui a été attribué à cette dernière, après divorce, 1 / au prix d'une inversion de la charge de la preuve, en ce qu'il aurait incombé à Mme X... d'établir l'absence

X... en l'absence d'intention libérale ou de dette personnelle préexistante de leur part, l'arrêt n'a pas exclu le caractère personnel de cet engagement au seul motif que celui-ci avait un caractère commercial

d'intention libérale établie, l'avantage indirect ne constitue pas une libéralité et, partant, n'est pas soumis au rapport ; qu'en l'espèce la Cour d'appel a considéré que l'occupation gratuite de l'immeuble

donatrice, d'apporter la preuve de son intention libérale ; que cette preuve ne peut être considérée comme établie du seul fait de défaut de preuve par les défendeurs de l'absence d'intention libérale

, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; qu'en déduisant l'absence d'intention libérale de [S] et [R] [L] à l'égard de

épouse constituées par le versement de fonds sur les comptes d'épargne ouverts au nom de celle-ci et par le financement d'un appartement ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement constaté l'absence

, FUSSENT-ELLES DES DESCENDANTS, N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT QU'ELLE SE FAIT A TITRE GRATUIT ET CONTIENT UNE DONATION-PARTAGE ; QUE C'EST DONC SANS CONTRADICTION QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE L'ABSENCE

rapportable à la succession, la cour d'appel a violé les articles 843 et 853 du code civil ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, le rapport d'un avantage consenti à un héritier ne peut être exclu qu'en l'absence

couvert des griefs non fondés de dénaturation et de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, de l'absence

caractérisant le recel successoral, d'autre part, que, sans inverser la charge de la preuve et répondant ainsi aux conclusions invoquées, elle avait retenu différentes circonstances qui caractérisaient l'absence

DEBITRICE DES INDEMNITES D'OCCUPATION RELATIVES A LA JOUISSANCE, SANS CONTREPARTIE, DES IMMEUBLES DONT VEUVE THURY ETAIT USUFRUITIERE, L'ARRET ENONCE QUE LESDITS EPOUX NE RAPPORTAIENT PAS LA PREUVE DE L'ABSENCE

X... s'est prévalu de l'intention libérale de son auteur ; Attendu que M.