Il ajoute qu'en raison de cette absence d'aléa l'assureur est bien fondé à soutenir que sa garantie est exclue en application des clauses prévues tant dans la police n° 114.247.742 que dans la police n

que la méconnaissance du permis ne permettait pas de caractériser la volonté du responsable de créer le dommage, et donc une faute intentionnelle ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen invoquant l'absence

décès du crédirentier ; qu'après ce décès, survenu le 13 octobre 2001, ses héritiers, invoquant l'insuffisance de la rente, ont assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté du prix et absence

de caractère aléatoire ; qu'en statuant ainsi, cependant que la prévisibilité du dommage ne caractérise pas l'absence d'aléa, la cour d'appel a violé l'article 1964 du code civil, en sa version applicable

Y... et à Mme Z... la somme de 950 000 euros, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance est par nature aléatoire et que l'absence d'aléa peut être appréciée non seulement lors de la conclusion

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa recherche en garantie à l'encontre de la société AGF alors, selon le moyen, que l'absence d'aléa ne peut être valablement opposé à l'assureur que s'il est

recherchant pas si l'engagement du cessionnaire de régler le passif successoral indéterminé au moment de la cession, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé l'absence d'aléa ; et alors que, d'autre part

K... a émis ses paris sur le match de basket de l'Eurocoupe et si cette absence d'aléa existe, elle est imputable aux insuffisances de son organisation interne et parfaitement évitables, qui ne peuvent

de bâchage de la toiture ; que le défaut de bâchage procède d'un fait volontaire de l'artisan, qui est à l'origine des dommages, l'absence d'aléa rend inapplicable la garantie de l'assureur qui n'est

Sur les premiers moyens des pourvois principaux et incidents, qui sont semblables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, en affirmant que le moyen tiré de l'absence

fixée conventionnellement dans l'acte de vente du 12 février 1990 n'avait pas été largement inférieure au revenu du capital de 1 100 000 francs qui avait été retenu comme prix de vente; qu'ainsi, en l'absence

X... démontrait dans ses conclusions accompagnées de nombreux documents, l'absence d'aléa affectant la plus-value attendue à la suite de l'exercice des options B qui lui avaient été consenties et de la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé nulle pour absence d'aléa la police souscrite par la SARL [Adresse 3], pour elle-même et pour le compte de la SCI LE SOLEIL, auprès de la SA AXA FRANCE

pour absence d'aléa, et ce tandis qu'il était constant qu'à la date de la souscription de ce contrat, les conditions de la responsabilité civile n'étaient pas encore réunies, qu'aucune réclamation écrite

Saint-Denis de la Réunion, 23 octobre 1998) à contester sa garantie, en raison du caractère non accidentel du sinistre, n'est pas recevable à invoquer, pour la première fois devant la Cour de Cassation, l'absence

seules sanctions prévues par le contrat conformément aux articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances ; Attendu qu'en retenant ainsi la garantie de l'assureur qui la déniait en invoquant l'absence

dans sa survenue, et que la cause du contrat se trouve dans l'ensemble des travaux et non sur l'absence d'aléa pour les seules opérations de ravalement, de sorte que le contrat est au moins partiellement

respecté cette règle en maniant un chalumeau, a énoncé que le respect rigoureux de cette interdiction interdisait en fait toute survenance d'incendie par le fait de l'assuré et était génératrice d'une absence