CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 309 résultats pour « absence d'affectation à son retour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00431

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 16 août 2017, la société lui a notifié une deuxième mise en demeure de justifier son absence ou de se présenter à son poste d'attaché d'exploitation sur l'activité TAS (BOM) et lui a indiqué que son

Source officielle

Page 1 sur 366

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01223

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de courriers électroniques pendant son congé maternité, en ne lui remettant son emploi du temps qu'après la date de son retour et d'autre part, qu'avant d'être privée de bonus à compter de son retour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

solde du 1er au 31 août 2012, puis a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 31 août 2012 et qu'en l'absence de retour de la salariée à son poste, la société TFN Propreté Sud-Est a été

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a1

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

départ en formation, elle était responsable des relations avec les sous-traitants étrangers et les compagnies aériennes, ce qui impliquait une formation supérieure en gestion, et qu'à son retour dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00353

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

retour de congé maternité » au titre de laquelle « elle resterait sous la responsabilité de la direction régionale Ouest », sans rechercher si la salariée avait eu, avant son congé de maternité et son

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253d1

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

, après une absence consécutive à un accident du travail, au service de l'emboîtage ; qu'à la suite d'une mésentente avec sa contremaîtresse, elle a dû s'absenter à nouveau pour dépression nerveuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200468

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

de mention concernant les voies de recours, dans le corps de la mise en demeure sans affecter sa régularité, a pour seul effet de ne pas déclencher le délai de recours ouvert à l'égard de la mise en demeure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100459

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

à des tâches subalternes à son retour dans l'établissement en fin d'arrêt-maladie, placement sous l'autorité d'un nouveau chef d'internat, alors qu'il en était lui-même le chef avant son arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cf3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

l'adaptation aux nouvelles machines et dans l'attente de pouvoir déterminer le nombre de postes permanents qu'elle demandera" ; que par lettre du 7 janvier 1993, la société Sopal a avisé Mme X... que son

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

pour maladie, avec la précision que ce contrat prendrait fin au retour de cette dernière; que si Mme Y... a repris son travail sur le chantier Mamouth le 22 février 1993 et si Mme X... a néanmoins travaillé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01332

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B..., qui habitait Mantes-la-Jolie, avait mis en avant que son affectation à Roissy représentait pour lui un trajet de six heures par jour aller-retour ; qu'au lieu d'examiner si cet élément était objectivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01195

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

SOC.

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123a5

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

contrat à durée déterminée ont été affectés à la tournée d'un agent gréviste ; qu'en considérant que ces affectations étaient régulières aux motifs inopérants que le cas de recours mentionné dans les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00120

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[C] en raison d'un arrêt maladie prolongé n'était pas de nature à remettre en cause une affectation durable à son poste de travail, l'article L. 1226-8 du code du travail privilégiant, sous réserve de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00422

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00972

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, entrecoupés d'un temps de repos jusqu'au retour à la base d'affectation ; que ces jours de rotation constituent un ensemble indivisible, le premier jour de rotation ne pouvant être séparé

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4ea

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

administratif par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vendée, selon un contrat d'une durée déterminée de six mois conclu le 3 octobre 1995 pour le remplacement d'une salariée détachée de son

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarlat, 15 mai 1997) d'avoir rejeté le recours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00739

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident éventuel n° S 18-12.162 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c12e

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

d'office à un autre poste que celui qui était le sien à son retour de congés ; qu'ainsi l'employeur soulignait qu'après simple proposition faite à la salariée de changer de poste et le refus de cette

Source officielle