revendications n 1, 2 et 3 de son brevet, alors, selon le moyen, que pour être comprise dans l'état antérieur de la technique, une antériorité doit être certaine dans sa date ; qu'en retenant en l'espèce l'absence

et a conclu à la nullité des trois revendications pour défaut de nouveauté et d'activité inventive ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Armor Inox fait grief à l'arrêt

DECOULAIT OU NON DE MANIERE EVIDENTE DE CET ETAT ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN DEDUISANT L'ABSENCE DE NOUVEAUTE DE L'ABSENCE D'ACTIVITE INVENTIVE AINSI QUE DE " LONGUES ET PATIENTES RECHERCHES ", LA COUR

inventive par rapport aux mêmes documents de l'état de la technique ; qu'il y avait là autant de données devant être prises en compte pour trancher la question de l'activité inventive au regard de la

de nouveauté et d'absence d'activité inventive et se prononcer ainsi sur la validité de ce brevet Cuilleron, pourtant non argué de nullité, sans méconnaître les termes du litige dont elle était saisie

procédant à l'examen séparé de la revendication principale n° 1 et de chacune des 7 autres revendications également invoquées et dépendantes directement ou indirectement de la première et en constatant l'absence

également grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en nullité du brevet "compte tenu d'une même combinaison de moyens décrite antérieurement par un certificat d'addition SOVAP... et de l'absence

ni le même état antérieur de la technique, ni le même document comme étant le plus proche de la technique de l'invention, et n'avait pas suivi le même raisonnement pour conclure à l'absence d'activité

X... dépourvue d'activité inventive, que les brevets antérieurs procédaient de la même idée que celui déposé par ce dernier, sans préciser si l'invention de M.

l'activité inventive par référence à "un homme de l'art tel que Monsieur X...", la cour d'appel a procédé à une appréciation effectuée in concreto par rapport à un éminent spécialiste ayant fait des investigations

DE CELLE POUVANT RESULTER DE L'ABSENCE D'ACTIVITE INVENTIVE, A CONSTATE, SUR LA PREMIERE CAUSE DE NULLITE INVOQUEE, QUE LES ELEMENTS DE LA DESCRIPTION ETAIENT SUFFISANTS POUR DONNER A L'HOMME DU METIER

ni le même état antérieur de la technique, ni le même document comme étant le plus proche de la technique de l'invention, et n'avait pas suivi le même raisonnement pour conclure à l'absence d'activité

brevet, l'anneau microporeux était fixé directement sur la poche et non sur l'anneau de fixation ; qu'en statuant ainsi sans répondre au chef des conclusions des sociétés Coloplast relatif à l'absence

analyse car ce cabinet n'a jamais été saisi au plan technique du projet modifié soumis le 19 novembre à Monsieur Y..., et s'est borné à partager l'analyse nécessairement antérieure de ce dernier sur l'absence

inventive, de sorte qu'elles sont toutes dépourvues d'activité inventive ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que l'annulation d'une revendication principale pour défaut d'activité inventive n'entraîne

qu'il a faite dans « le domaine d'activité de l'entreprise », invoquer la nullité du brevet ou, plus exactement, sous-entendre, comme elle le fait, l'absence d'activité inventive de son salarié ; qu'au

activité inventive si, pour un homme de métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de la technique déjà connue ; qu'en refusant toute activité inventive à la revendication 1 du brevet FR-B-2 730

nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle ; qu'une invention n'est considérée comme impliquant une activité inventive que si, pour un homme du métier, elle