: Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Loire, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de Mme Zouina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina Z..., née Y..., demeurant 618, Hai El Badr X..., Alger (Algérie), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zouina X... veuve Y..., demeurant ..., Sétif (Algérie), en cassation d'une

Belkacem X..., demeurant Zoui Tamarout Daira de Chechar, W.

(Val-de-Marne), 8°/ Monsieur Zorin A..., demeurant ches sa mère Madame A..., ...

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 29 août 2019), et les pièces de la procédure, le 26 août 2019, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

, 42 / de Mme Adelaïde Pinto, demeurant 32, avenue du Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina

demande d'audition de l'enfant présentée par sa mère et rétabli le droit d'hébergement de son père puis, le 21 septembre suivant, rejeté la demande de mainlevée du placement ; Attendu que Mme Y... fait

Julien X..., domicilié [...]                            , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient