La société Zoca Media et M. [E] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, de confirmer l'ordonnance dont appel ayant condamné la société Zoca Media à payer à M.

R... et ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 390 et 388 du code civil ; 4°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le service de la fraude documentaire par la direction zonale de

l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai

Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l'activité publique de propagande à visée terroriste

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure qu'à la suite d'investigations, menées par la direction interrégionale de la police judiciaire de [Localité 1] et par la direction zonale

G..., architecte, assuré par la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), en vue de les vendre par lots, des immeubles dits résidences Germinal et Messidor, par la société Zolli, qui assurée par

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), en vue de les vendre par lots, des immeubles, dits résidences Germimal et Messidor, par la société Zolli, qui, assurée par la

du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une décision du 28 avril 2005 a condamné la société Sew, de droit belge, la société Entreprise Zolli

nationalité française avant la date de clôture des inscriptions sur la liste électorale ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher s'il ne résultait pas des pièces produites au juge du fond que M. zouaki

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Zolli frères et de MM.

Zouair X... s'est engagé à acquérir, avec possibilité de substitution d'un tiers à sa convenance, 90 % des titres d'African Wood et à rembourser, également avec faculté de substitution d'un tiers, les

Zoccola, 2°) de M. Emmanuel X..., syndic à la liquidation des biens de la société DELTA SIGN, domicilié ...

précisions quant au mode d'impression usuel des extraits d'acte d'état civil ivoiriens, et par cette abstention, n'a pas contredit l'analyse réalisée par la cellule fraude documentaire de la direction zonale

24 JANVIER 1977, PAR LA SOCIETE MERIDIONALE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE (SOCIETE SMPC), LA SOCIETE MERIDIONALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SOCIETE SMTE) ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ZOLLI

naissance n°[...] daté du [...], ainsi qu'un extrait d'acte de naissance n° [...] daté du [...], ont été soumis à vérification auprès du bureau de la fraude documentaire et à l'identité de la Direction zonale

..., 4°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée BERTOLI Frères, 5°/ Les établissements ZOLLI

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), en vue de les vendre par lots, des immeubles, dits résidences Germimal et Messidor, par la société Zolli, qui, assurée par la compagnie

" succédait à la marque "Alexandre de Paris", compte tenu du décès de Monsieur Alexandre, et de promouvoir à cette occasion les produits Alexandre Zouari ; qu'en outre, la société Shiamas a signé le 25