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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b2109ba5988459c55872
15 janvier 1975
15 janvier 1975
JUSQU'AU 10 AVRIL 1973 ET QUE CE SALARIE AVAIT NEANMOINS CESSE SES FONCTIONS LE 31 MARS 1973 ; QUE ZEKRI AVAIT TROUVE UN TRAVAIL PLUS REMUNERATEUR QU'IL DEVAIT OBLIGATOIREMENT PRENDRE LE 1ER AVRIL
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cf7
28 avril 1993
28 avril 1993
Zeki Y..., demeurant 19 HLM, route de Lorlanges à Arvant (Haute-Loire), 38) le Fonds de Garantie contre les accidents, dont le siège est ...
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432e1
24 avril 1985
24 avril 1985
LOI LES FAITS NECESSAIRES AU SUCCES DE SA PRETENTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, QUE LE RECEVEUR PERCEPTEUR D'AVALLON, CREANCIER DE ZEKRI
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fecf
8 décembre 1971
8 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUI A DEBOUTE BARRERA DE SON OPPOSITION A L'ORDONNANCE DE TAXE OBTENUE PAR ZEKRI, HUISSIER DE JUSTICE,
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8ec
27 janvier 1971
27 janvier 1971
QUE SOIT DECLARE EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TIARET (ALGERIE) EN DATE DU 17 JUILLET 1963, REPUTE CONTRADICTOIRE ET PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, QUI A CONDAMNE ZEKRI
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c4759c
30 juin 1999
30 juin 1999
Vu l'article 23-3 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 mai 1997), que les consorts X... et Y..., propriétaires de locaux donnés à bail à la société Narboni et Zecri
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc74
28 mars 1977
28 mars 1977
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE ZECRI, ES QUALITES : ATTENDU QUE ZECRI, MANDATAIRE AD LITEM DE DEMOISELLE X..., DEMANDE SA MISE HORS DE CAUSE AU MOTIF QU'AUCUN MOYEN DE CASSATION NE CRITIQUERAIT
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a4e
22 novembre 1982
22 novembre 1982
S'ENGAGERAIT A PRENDRE SES LIEU ET PLACE" ; QU'AYANT ETE CONDAMNE EN 1977 A PAYER UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES DE LA C.S.A.B.N., DONT LA LIQUIDATION DES BIENS AVAIT ETE PRONONCEE, NOYAL A ASSIGNE ZECRI
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596b9
7 octobre 1981
7 octobre 1981
PAR ZECRI, EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'IMMEUBLE ; QU'A LA SUITE D'UNE VAINE SOMMATION D'AVOIR A EFFECTUER DIVERSES REPARATIONS INCOMBANT AU LOCATAIRE, ZECRI A ASSIGNE LES SYNDICS AFIN D'EN OBTENIR
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a2e
25 juin 1991
25 juin 1991
Zecri, administrateur judiciaire, demeurant 12, rue d'Aumale à Paris (9e), agissant en sa qualité de curateur de Mme P., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45da8
10 mars 1993
10 mars 1993
Zécri, administrateur judiciaire, par la SCPI, a demandé que cette société soit déclarée propriétaire du bien jusqu'à son adjudication et, par conséquent, attributaire du prix consigné " sous déduction
Source officiellecr
613725b7cd5801467742002d
25 novembre 1998
25 novembre 1998
temporaire totale, l'arrêt attaqué n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable du délit de violences exercé sur la personne de Zeki
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5946c
21 avril 1980
21 avril 1980
ET SUIVI, APRES LE DECES DE CETTE DERNIERE, PAR ZECRI, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE SA SUCCESSION, QUE, LES 8,9 ET 22 JUIN 1971, ZECRI, EN CETTE QUALITE, A ASSIGNE A NOUVEAU LES MEMES PERSONNES ET SOCIETES
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402241
5 mars 1997
5 mars 1997
Zeki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.
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6079d67f9ba5988459c5b8f1
25 février 1975
25 février 1975
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1973), D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., A MAISONS-ALFORT (LA SCI) ET ZECRI
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607943609ba5988459c421df
14 décembre 1976
14 décembre 1976
CONSIDERANT QUE LA DEFUNTE ETAIT DOMICILIEE DANS UN DE CES IMMEUBLES A NEUILLY-SUR-SEINE, A DEMANDE AU JUGE DES REFERES D'ETENDRE A L'ENSEMBLE DES BIENS MOBILIERS DE LA SUCCESSION A L'ETRANGER LA MISSION DE ZECRI
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607940db9ba5988459c3f5fe
6 mai 1970
6 mai 1970
LA CONFIGURATION DE WIEL DANS LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'IMMEUBLE, PAR L'EFFET DE L'INFIRMATION DE L'ORDONNANCE DE REFERE PRECITEE, PUIS DU REMPLACEMENT DE CET ADMINISTRATEUR PAR ZECRI
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403814
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Zehri, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1997, où étaient présents : M.
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6079432d9ba5988459c416f2
26 juin 1974
26 juin 1974
QUE LA TUTELLE DES MINEURS A ETE ORGANISEE AU MAROC SELON LA LOI MAROCAINE ET CONFIEE A ABDELHAMID X..., FRERE DU DEFUNT ; QUE, A LA SUITE D'UNE DEMANDE DE LA VEUVE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE ZECRI
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613720e8cd580146773ef653
9 février 1989
9 février 1989
Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître
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