Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Morelli Maurel & associés et de Mme [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Paule, demeurant L'Esquiro à Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre), au profit : 1 / de la société en nom collectif Barberet

Jean-Yves X..., devenu maire de la commune ; que le projet n'a pu être mené à bien par la commune seule et la gestion du terrain a été confiée à une communauté de communes ; que pour autant, sous l'impulsion

Geneviève, épouse AAA...Henri, AAA...Grégory Nicolas, AAA...Jean Pascal Christian, CCC...Victoire Philippine Marie, CCC...Alain Marie Jérôme, CCC...Claude Hélène, GG...

la clientèle à lui prêtée, de sorte que l'appropriation de cette clientèle par Jean-Yves X... n'était pas établie ; qu'en déclarant, cependant, Jean-Yves X... coupable du délit de banqueroute par détournement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Marie-Madeleine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 1996, qui l'a condamnée des chefs de faux, usage de faux et abus de confiance, à 8 mois d'emprisonnement avec

Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX en PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre divers prévenus des chefs de d séquestration de

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de W...

réceptionnés le 25 mai 1995, point de départ du délai d'un mois et que le maire n'avait pas à consulter l'architecte des Bâtiments de France et, par conséquent, à proroger au 25 juillet le délai d'instruction

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté l'extinction

Pierre-Yves, - Y...

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [N]-[F], divorcée [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [J], en qualité d'administrateur provisoire

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour faux et usage, abus de confiance aggravé, !'

Z... que Marie-Annick X...

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [W], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], et l'avis de M.