Yves Y..., un des notaires associés, et devenue la SCI Y...

cette question, en présence d'organes de presse dûment convoqués, et à faire diverses promesses touchant le domaine de la sécurité; que les termes utilisés dans le tract en cause insinuant qu'ainsi Yves

. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP

Yvette, demeurant Périé Montmares à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 14 / de M.

Jean-Yves X....

Le premier moyen proposé pour Mme [YV] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mis en accusation M.

Yves C..., demeurant ... (Bas-Rhin), 48) M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Groupama Matasudest, dont le siège social est ... (9e) (Rhône), 2 / de Mme Yvette

Régis Tournier a entendu les plaidoiries des parties et a participé au délibéré qui s'est tenu le 8 janvier 2013 ; que, cependant, la nomination de M.

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Tourdot, dont le siège est à Douai (Nord), ..., demeurant ...

Y... avait fait preuve de déloyauté justifiant son licenciement, en étant présent, le 28 août 2014, sur un tournage au théâtre de Paris qui appartient à la même société que la société Le Théâtre de la

Jean-Yves X... à l'encontre de M.

Patrick YU..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 89 / de Mme Suzanne YV..., demeurant ...

Pierre Yves Y..., né le 20 novembre 1947, et Françoise X..., née le 20 août 1949 se sont mariés le 4 juillet 1970. Ils ont eu deux enfants, nés en 1971 et 1973.

Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [...] et de la société Axyme, prise en la personne de M.

Pierre-Yves Y..., domiciliés [...]                                                 , 4°/ à Marie X..., domiciliée [...]                                                       , représentée par l'ASE des

Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie Falconnet, demeurant 24, rue Pasteur, 69300 Caluire, 27 / de Mme Joséphine Tournier