Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...

Z... qui était cogérant des sociétés Technigest et ADEM, était directeur général de la société Dafy moto ; que M. A..., gérant de la société Sharkan, était salarié de la société Dafy moto que M.

D..., relatant les propos tenus par Slimane F... faisant état de faits (de la taille relatifs à la selle de la moto), non divulgués par l'instruction ; que l'argumentation de Slimane F... relative aux

se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était d'avis que le jeu antérieur d'Yves Y..., malgré une présentation matérielle différente et les autres différences ci-dessus

véhicule de Bernard X..., qu'il avait a priori heurté lors de sa chute ; qu'il ne peut être déduit, comme le fait le prévenu, de la simple attestation d'Hugues Y... du 24 juin 1998, selon laquelle la moto

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils

à l'assurance obligatoire ; que, dès lors, qu'elle roulait sur un circuit de moto-cross fermé, la moto pilotée par Jean-Yves X... n'était pas soumise à assurance obligatoire, de sorte que la clause d'exclusion

entendre utilement ; que cette demande a été refusée le 27 septembre 2001 en ce qui concerne le commandant Y..., puis le 21 août 2002 s'agissant à nouveau du commandant Y..., ainsi que de Joël A... et Yves

X..., exploitant un fonds de commerce de vente de motos, ayant découvert que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte

France (la société General Motors), importateur des véhicules de la marque Opel, M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Espace deux roues, société à responsabilité

d'amende ; " aux motifs que, le 6 février 1996, un inspecteur du travail du département du Haut-Rhin procède à un contrôle des locaux Saginaw et Powertrain, sous-traitantes de la société General Motors

Félix X..., 2°/ Mme Annetta Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvette

Yves X..., demeurant 15, allée Bois Heude, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque nationale

Jean-Yves A..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 2°) de M. Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

Jean-Yves Z..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 2°) de M. Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 avril 1986) que les époux Yves X... ont acheté