Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Jean-Yves Z..., 4 ) de Mme Marie-Anne, épouse Z..., demeurant ensemble à Campen, Arradon (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LENZI, L'ENTREPRISE DESAGNAT, LE DECORATEUR JEAN-YVES X..., ET L'ENTREPRISE JACQUES LONGHI, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS DENATURER LA NOTION DE PROVISION ET MECONNAITRE LA COMPETENCE DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent parfums, société anonyme

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Bekoto Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre-Yves A..., demeurant 86160 Champagne-Saint-Hilaire, 7 / de M. Laurent A..., demeurant 86160 Champagne-Saint-Hilaire, défendeurs à la cassation ; M.

Yves Z..., 2°/ de Mme Yves Z..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Yves, Daniel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la compagnie générale de banque Citibank, dont

Jean-Yves X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Yves Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Yves Y..., demeurant ...

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Yves X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance d'Agen, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Jean-Yves Etienne Joseph D..., demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987