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9 résultats pour « Yoni Marciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef4f

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

président du conseil d'administration de la société Lucien Delorme SA, holding qui regroupe six sociétés à responsabilité limitée exploitant, dans les départements de la Côte d'Or, de l'Aube et de l'Yonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Roche, exploitante d'un restaurant à l'enseigne KFC à La Roche-sur-Yon, une convention de préparation opérationnelle à l'emploi (POE) individuelle, la société Yona Roche a décidé de la détacher auprès

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff63

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GD CONSULTANT, dont le siège social est Galerie Marchande EUROMARCHE

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83aa

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

société Ricard, société anonyme, dont le siège social est situé ... (14ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e056

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cassation de deux arrêts rendus les 20 novembre 1997 et 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10167

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

prendre en compte : les habitants de l'agglomération peuvent facilement rentrer déjeuner chez eux, travaillant en moyenne plus près de leur domicile que les autres français, la ville de Roche-sur-Yon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

M... est intervenue en sa qualité de marchand de biens ; que M.

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CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Yonnès BN..., demeurant ..., 25 / de M. Lucien FH..., demeurant ..., 26 / de M. Ram d'BP... Gherissi, demeurant ..., 27 / de M. Ahmed D..., demeurant ..., 28 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

sur l'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation et ses conséquences quant à la constructibilité du terrain » (p. 15, § 4) ; Alors que si la baisse de valeur marchande

Source officielle