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2 résultats pour « Yiggit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300173

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Y... l'édification d'une maison d'habitation pour laquelle la société Yigit Frères a été chargée des travaux de maçonnerie ; que cette société a fait assigner les époux X... en payement du solde des travaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Yigit

Source officielle