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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
é l'ordonnance de refus d'informer rendue sur la plaintec/X déposée par le demandeur
613725f1cd58014677421ba7
19 février 2002
19 février 2002
Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
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6137269bcd58014677426f4f
9 mars 2005
9 mars 2005
Yannick, - Y...
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6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
2 octobre 2001
contre l'emploi de clandestins (DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers et d'une personne présentée comme le chef de chantier, Luc Y....
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613725dfcd580146774212e0
19 septembre 2000
19 septembre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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6137262fcd5801467742398e
26 juin 2002
26 juin 2002
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour violation de domicile, destruction, dégradation ou détérioration grave d'un bien
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613725fbcd580146774220b9
12 décembre 2000
12 décembre 2000
PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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613725bdcd580146774202a0
30 mai 2000
30 mai 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300079
1 février 2018
1 février 2018
Jean-Pierre, Yannick et Damien A... et Mmes Aurélie et Lucie A... (les consorts Z...) ont sollicité l'annulation du bail ; Attendu que M.
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613721afcd580146773f617d
9 avril 1992
9 avril 1992
Yannick E..., demeurant ... (4ème), 6°/ de M. Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.
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6137269bcd58014677426f60
19 avril 2005
19 avril 2005
suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois ; "aux motifs que le procès-verbal d'interpellation, dressé le 17 octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien de la paix Yannick
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée
Source officielleciv3
61372387cd5801467740b012
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Luc Z..., 2 / Mme Annie-Marcelle F..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
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écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Y
613725e0cd58014677421336
12 décembre 2000
12 décembre 2000
décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
25 / Mme Colette XX..., épouse YF..., demeurant 24, rue de Villempou, 41100 Naveil, 26 / Mme Isabelle XZ..., épouse YH..., demeurant ..., 27 / Mme Marie-Claude YJ..., demeurant ..., 28110 Luce
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffdb3
20 mars 1996
20 mars 1996
Yannick, Joseph, René X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne, Nadine, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 25 janvier 1996, M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01170
9 mai 2012
9 mai 2012
X... sera confirmé, que le jugement du 3 juin 2008 du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon concernant Mme Yannick Y...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808
4 décembre 2018
4 décembre 2018
François E..., - Mme Yannick, Irma, Marie-Thérèse X..., Veuve F..., - M.
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61372363cd58014677409234
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Yannick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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