Yann, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 30 octobre 1998, qui, pour vol et séquestration aggravés et détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, l'a condamné à 29

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès accidentel de son mari à l'âge de 26 ans, et à 126 000 francs celui subi par Yann

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette prétention, alors, selon le moyen, que, sauf convention contraire, chacun est libre de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il

. et sa compagnie d'assurances, les Assurances Générales de France, à payer à Chantal Y..., ès qualités d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, les sommes de 8 966, 51 francs pour Yann

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le premier à 2 ans d'emprisonnement

, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; que le liquidateur a assigné les époux X... aux fins d'obtenir l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de chacun

compte d'un mandataire ouvert dans les livres du Crédit Chimique, hors la vue et la comptabilité du notaire; qu'à supposer le crime de faux établi, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que Yann

Philippe A..., qui agissaient aux droits de Ghislaine A..., leur épouse, grand-mère et mère décédée et à chacun, d'une somme de 30 000 euros alors que M. C... et Mme E...

d'eux ; que, lorsqu'il y a pluralité d'accusés, une question distincte doit être posée pour chacun d'eux en ce qui concerne la préméditation, circonstance aggravante, morale et personnelle et qu'il y

Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril et de Yann

D..., Yang XX... épouse H..., YY... I... épouse G..., ont été interrogés et entendus en leurs moyens de défense.

relative à la parcelle de terrain cadastrée commune de Falleron, lieudit ..., section YD n° 73 d'une contenance de 15 ares et 20 centiares, ladite vente publiée à la conservation des hypothèques de Challans

Frédéric A..., agissant pour le compte de son fils mineur Yanis, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral - à Mme Marie-Caroline Z..., agissant pour le compte de son fils mineur Wesley

automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline D..., épouse Bernard A..., Yann

déclarés par la société au titre des exercices clos les 30/ 09/ 1998 et 30/ 09/ 1999 s'élèvent respectivement à 8 630 547 francs et 17 598 500 francs (pièce n° 6) ; que la SARL 3C Automobiles emploie Yann

Yannis P..., qui a déclaré devant les services de police que plusieurs personnes avaient roulé sur le corps de Sofiane avec leurs scooters, ce qu'a confirmé également le témoin indirect M.

Julien E... participait au déchargement de tubes métalliques d'une longueur de 30 à 40 mètres et pesant chacun entre 4,5 et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque

l'espèce, il résulte des constatations expresses du jugement confirmé que Franco X... avait reconnu que les pare-chocs avants destinés aux Renault Twingo et Renault 19 provenaient de la société Tong-Yang