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3 résultats pour « Xavier-Philippe Gruwez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409009

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Bec frères, de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle