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4 résultats pour « Xavier RISSELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c2cd5801467740122b

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit de la société La Préservatrice foncière assurance IARD, société anonyme, dont le siège social est 1, cours Richelet

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9327

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

liquidation des biens de la société anonyme Neyret, dont le siège était zone industrielle, Domène (Isère), et de la société Charpente moderne, dont le siège était Le Pont de Claix, Varces, Allières et Risset

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Monsieur André Z..., demeurant chemin des Plantées sous la Ville (Isère) Varces Allières et Risset

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M. Christophe Meuriot, demeurant 11, rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt, 56 / de M.

Source officielle