de la SCI Le Marignan, les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour Matignon

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Prvoslav B..., 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Banque Le Maignen Rivault, dont le siège est ... 504, 78000 Versailles, 4°/ de M.

Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, dite MATMUT, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Roger H..., demeurant à Marignane

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marinon, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Pierre, Marie, Maximilien BH..., 254°/ Mme Marie-José, Therèse HS..., épouse BH..., demeurant ensemble à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., 255°/ M.