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cr

6137254bcd5801467741c8be

5 décembre 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

SIREN 910772276Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel

Radiations

LECOMTE, Xavier

17/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE LECOMTE XAVIER

SIREN 914818893Greffe du Tribunal de Commerce de brest

05/08/2025

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Créations

LECOMTE, Xavier

SIREN 797955424Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/01/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE LECOMTE XAVIER

SIREN 914818893Greffe du Tribunal de Commerce de brest

08/10/2024

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Immatriculations

DJ CRAZY, LECOMTE, Xavier

SIREN 910772276Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/12/2023

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CC

soc

61372279cd580146773fd72c

Cassation

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Boré et Xavier, stipulant pour M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle

cr

61372524cd5801467741b4d2

18 octobre 1990

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

cr

61372528cd5801467741b711

17 avril 1989

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

soc

61372297cd580146773feda9

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Xavier Burton, société anonyme, dont le siège est ..., en

cr

61372555cd5801467741cd9e

13 juin 1988

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

soc

6137211acd580146773f0fc9

19 décembre 1989

E..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

soc

6137211acd580146773f0fca

19 décembre 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

cr

édure suiviec/Antony Y

6137253dcd5801467741c1b4

18 mars 1991

Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

cr

6137251ccd5801467741b0aa

3 octobre 1988

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) Y...

cr

61372559cd5801467741cf4d

27 mai 1991

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

cr

61372531cd5801467741bbad

18 décembre 1989

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

soc

6137211acd580146773f0fcb

19 décembre 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

cr

61372523cd5801467741b436

18 mars 1991

Xavier, Y...

soc

61372299cd580146773fef8b

30 novembre 1995

Lecante, Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

cr

évrier 1990, qui dans les poursuites par elle exercéesc/Jean-Bernard Y

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27 mai 1991

Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

civ1

6137227ecd580146773fdab8

10 octobre 1995

Lechat, 4 / de Mme Claudette A..., épouse Lechat, demeurant ensemble ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 5 / de M.

civ1

61372164cd580146773f35a5

13 novembre 1990

Patrick Lecocq, notaire associé et M. Dominique A..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de M.

civ3

613723f4cd580146774105bc

4 avril 2002

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros Chapelier Lecourt

comm

613723b9cd5801467740d55b

9 janvier 2001

Jean-Marie Lecourt, demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 1527 F-D rendu le 4 juillet 2000 par la Chambre commerciale, financière et économique, dans l'affaire l'opposant : 1 / à M.