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2 résultats pour « Xavier LABERGERE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

613720a2cd580146773ecc0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

20°/ la société à responsabilité limitée GBST, dont le siège est à Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire) 21°/ la société à responsabilité limitée PIOT, dont le siège est à Chivres (Côte d'Or) Labergement

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.

Source officielle