Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Chronotec, Xavier Huertas et associés, ès qualités, MJ Lefort, ès qualités, de la SARL Boré

Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BTSG, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Xavier

Hubert X..., Mme Dorothée X..., M. François-Xavier X..., M. Gonzague X... et Mme Bérangère X...

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kléber Z... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Patrick F..., Xavier

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

Hubert X... de La Combe, demeurant ... (17e), 2 ) Mme Ernestine X... de La Combe, épouse Courtoux, demeurant Puymaud à Nieul (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour

pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel des quatre poneys dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert

, a établi que celles saisies sur les lieux de l'assassinat du général X... avaient été percutées par une des armes utilisées lors de l'attentat dont a été victime le 22 août 1980 à Pampelune, José Xavier

Hubert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert

Marie, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAUDE X... et HUBERT

Marcel YY..., demeurant Château du Nuisement à Huest (Eure), 54°) de M. Pascal YZ..., demeurant ... (Eure), 55°) de M.

Hubert (Eure), 18°/ Monsieur Thierry XJ..., demeurant 14, cours de la Futai à Vernon (Eure), 19°/ Monsieur Bernard AW..., demeurant site de l'Abbaye à Huest (Eure), 20°/ Monsieur Siane D..., demeurant

Renée, Lucie A..., demeurant avenue Bailly de Suffren, Le Cros-Saint-Hubert B, Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2°/ de Mme Evelyne, Maryse B..., divorcée non remariée de M.

Hubert, Christian C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. André, Joseph, Louis B..., demeurant ...

Hubert B..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 4°/ de M. Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M.

Alain, Patrick Z..., demeurant ... (13e), 2 / de la société civile professionnelle Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires associés, dot le siège est à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation