mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Typografica, de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements Maubrey-Finet, de Me Spinosi, avocat de la société

, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Carrelages du Guiers

arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Louis Rolland, dont le siège est à Brest (Finistère), zone industrielle de Kereden Guilers

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Z..., né le 24 avril 1947 à Somo Eseng (Guinée Equatoriale), de nationalité équato-guinéenne, demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e

(Eure-et-Loir), en cassation des arrêts rendus le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Groupe Guilde éditions Atlas, dont le siège

X... et de Mme A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Editions Lamarre Poinat, les conclusions de M.

Mme Marinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / du Groupe de Montgelas, venant aux droits de la Guilde

ont déterminé le tribunal à ouvrir la procédure simplifiée de redressement judiciaire ; que ce document dénommé bilan et annexé à la déclaration de cessation des paiements, a en effet été établi par Xavier

Jacky E..., demeurant Camp de la Marine, Entre Deux Guiers (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Néva Z.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Neuvy-en-Sullias (Loiret), ..., 7 / Mme Sylvia D..., demeurant à Saint-Martin d'Abbat (Loiret), route des Brosses, 8 / Mme Hélène A..., demeurant à Sully-sur-Loire (Loiret), Guilly, lieudit "La Petite Guillerie

de ce dernier, s'est contentée de contresigner et que, d'autre part, le chèque de paiement remis par Ludovic F... n'a pas été directement encaissé par Samantha X... qui l'a remis à Guillaume B... en guise

Hélin X..., demeurant rue du 14 février 1952, Petite Guinée à Le Moule (Gaudeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Informatique et développement, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips applications techniques, les

Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER