AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a5cd580146773ece08
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard DUBOIS et fils, société anonyme dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), et ayant
Source officiellePage 1 sur 5
Dubois, Baptiste Julien Xavier
17/04/2026
Voir →
DUBOIS, Xavier Bruno
17/04/2026
Voir →
DUBOIS, Xavier, Remi
18/03/2026
Voir →
PUC DUBOIS, Arthur, Xavier
15/01/2026
Voir →
SARL "Xavier DUBOIS Consulting"
21/12/2025
Voir →
civ2
613721bfcd580146773f6ce5
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme J. née D., de la
Source officielle