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82 résultats pour « Xavier Dubois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a5cd580146773ece08

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard DUBOIS et fils, société anonyme dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), et ayant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Dubois, Baptiste Julien Xavier

SIREN 103174736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/04/2026

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Radiations

DUBOIS, Xavier Bruno

SIREN 882575244Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Créations

DUBOIS, Xavier, Remi

SIREN 841236300Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/03/2026

Voir →

Radiations

PUC DUBOIS, Arthur, Xavier

SIREN 993009497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL "Xavier DUBOIS Consulting"

SIREN 479892002Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

21/12/2025

Voir →

CC

civ2

613721bfcd580146773f6ce5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme J. née D., de la

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb686

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Albagnac Dubois et compagnie, dont le siège est place de la Falaise à Agde (Hérault), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fdb

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Pradon, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fdc

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec5

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f3295

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Inter Promotion, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f3297

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Inter Promotion, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c61

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c5

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b50

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Y

6137218bcd580146773f4a7e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A... et de M.

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CC

civ2

6137218ecd580146773f4bfc

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

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CC

civ2

61372198cd580146773f5183

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Brouchot, avocat de l'Association immobilière du Poitou et

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CC

civ2

61372169cd580146773f386d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

civ2

61372176cd580146773f3f6f

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

civ3

61372163cd580146773f3558

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., née Z..., les conclusions

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CC

civ2

61372169cd580146773f386b

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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CC

civ2

61372169cd580146773f38b4

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier,

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CC

civ2

6137216ecd580146773f3ae6

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier

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