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9 résultats pour « Xavier Bontoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié, ceux placé sous son autorité pour effectuer les visites et les saisies autorisées dans les limites de sa compétence territoriale ; constatons les concours de Xavier

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac30

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Léonie Y..., demeurant La Côte Bonjour à Courpière (Puy-de-Dôme

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. - Crique "Céline", SARL Rexma - Criques "Verdun" et "Bonato", Denis K... - Crique "Cajou", Lucien L... - Crique "Deux Branches", M...

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9edd

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts E..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque populaire de la région Nord de Paris (BPRNP), de la SCP Boré et Xavier

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CC

cr

6137255dcd5801467741d17b

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Xavier Charles François, - Mme Annie Avril, - Mme Claudine Sanchez, - Mme Walodia Boghossian, - M. Denis Ponce, - M.

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CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100530

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

prononcé aux torts partagés ; qu'au soutien de sa demande en divorce, Geneviève Y... a invoqué devant le premier juge les violences de son mari ; que ce grief est établi par l'attestation du docteur Xavier

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Henry XEO..., demeurant à Bolton BLI 8 (Grande-Bretagne), Bakery Hereford street, 39°/ M.

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