1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Marcelle Y... veuve Z..., demeurant ..., 2°/ de Monsieur Roger C..., demeurant à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme Alsthom Unelec dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme Transport Guinchard ayant son siège social à Baume-les-Dames

Albert E..., 48/ de Mme E..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), quartier La Baume, défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 juillet 1991, un pourvoi incident

Hervé Y..., demeurant 26, Jeu de la Baume, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt n° 93/7150 rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) , au profit l'Association

Etienne Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement rue de la Baume, 06980 Sigale, 2 / M.

André K..., demeurant à Roquefort les Pins (Alpes-Maritimes), chemin de Baume Granet Notre Dame, 6°) M.

exploitations de la Nièvre, SADE, dont le siège est 11, rue des Perrières, 58000 Nevers, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume

d'Uffheim, dont le siège est ..., 226°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Kembs Niffer, dont le siège est ..., 227°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région Altkirch, dont le siège est 14, place Xavier