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4 résultats pour « Xavier ARRIGHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd58014677424314

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Arrighi, président, et de MM. Crabol et Bertrand, conseillers et, lors du prononcé, de M. Arrighi, président, de M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d73

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Xavier C..., demeurant à Ajaccio (Corse), les Primevères A1, cité des Cannes, 2°) Mme Jeanne C..., épouse X..., demeurant à Letia (Corse), 3°) M. Jean C..., demeurant ..., 4°) M.

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251b5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fidoméco Fiduciaire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

gênée de la brutalité des choses, du fait d'être « coincée» car c'était dans le cadre professionnel et dans mon bureau ( ) Ce qui m'incite à témoigner, c'est ce qui m'a mis mal à l'aise c'est que je n'arrivais

Source officielle