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11 résultats pour « Wolock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233fcd580146774074b4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wobrock, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613724cecd58014677418839

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... faisait valoir dans ses conclusions que les époux s'étaient mariés au Sénégal selon la coutume Wolof islamisée, ce qui induisait leur choix pour le régime de séparation de biens du droit sénégalais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00801

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[K] exprimées en langue wolof, ce qui rendait nécessaire une traduction fiable et loyale, la cour d'appel a violé articles 6, § 3, e, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles

Source officielle
CC

civ1

60794d089ba5988459c47dbc

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

(le groupement Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00804

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

il a été placé en détention provisoire ; que, le 26 novembre 2018, jour fixé pour le débat contradictoire de prolongation de la détention, le magistrat a constaté l'absence d'un interprète en langue wolof

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

conseiller référendaire Roth en son rapport, M. l'avocat général Le Baut en ses conclusions ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; Vu ladite requête, déposée le 24 avril 2014 par Me Woroch

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

conseiller référendaire Roth en son rapport, M. l'avocat général Le Baut en ses conclusions ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil ; Vu ladite requête, déposée le 24 avril 2014 par Me Woroch

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200272

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

candidature ne répondrait pas, que s'agissant des diplômes, il ne se conçoit pas qu'il soit exigé à son égard une qualification en kinyarwanda alors que tel n'est pas le cas pour les experts spécialisés en wolof

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Elle constate également qu'il n'émane aucune réclamation de l'entreprise Wolkers, auprès de laquelle l'employeur a demandé à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00470

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Wock Tai en sa qualité de cadre pouvait régulièrement présider le bureau de vote du Port consacré aux deuxième et troisième collèges, et que M.

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CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

période (juin/juillet 1991) deux ou trois contacts téléphoniques selon les déclarations de ce dernier, non contredites par le prévenu : époque à laquelle Wolfgang A... a clôturé son compte à la "Swiss Wolks

Source officielle