Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721d3cd580146773f7c32
2 mars 1993
2 mars 1993
Wolfang Y..., demeurant Tour Janvier, Les Hautes Bergères, Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429ed
15 juin 1982
15 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1971, M WOLFANG Y..., ARCHITECTE DE NATIONALITE ALLEMANDE, DEMEURANT A COLOGNE (REPUBLIQUE FEDERALE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301422
20 novembre 2012
20 novembre 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soprema entreprises du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Apave alsacienne SAS et la société Studio Wolfhugel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461
2 mars 2011
2 mars 2011
-75 de l'album la photographie de Joseph Bourban (1999) d'un adolescent étendu sur un trottoir couvert de sang à côté d'une moto couchée dans les buissons ; - page 138 de l'album la photographie de Wolfang
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01106
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La Société SAINTRONIC reste taisante sur les pièces produites aux débats par Mr X... pour établir que la Société SALVAGNINI a finalement vendu la machine à WOLFANG C..., pour le prix de 375 000 euros le
Source officielle