les avocats, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction au travers des applications Winci

l'arrêt attaqué (Papeete, 13 janvier 2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 8 décembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la SCP Junillon et Wicky, société civile

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

; que, faute d'avoir été payée des frais relatifs à cette procédure, la SCP Junillon et Wicky, a fait procéder, en exécution d'une ordonnance de taxe, à la saisie-vente des biens meubles de la Sovidis

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Junillon et Wicky

d'escroquerie ou d'abus de biens sociaux, ni d'ordonner des actes complémentaires indéterminés dont l'objet n'est d'ailleurs pas précisé; qu'il est constant que le caractère indéterminé des relations PRO-GEC/Winckel

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 1 038,99 euros à la demande de la SCP Junillon-Wicky, avoué de la société Crédit commercial de France ; Attendu que

contrefaçon opposant Mme X... et la société Terre de soleil aux sociétés Koraldec France et Groupe YBLG, auxquelles les premières reprochaient la distribution d'articles reproduisant le modèle de lampe winch

la société d'assurance L'Orléanaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la société Wincker-France

perte du marché 1990, la société Château Pech de Jammes rapporte la preuve qu'elle avait trouvé un acquéreur pour 1009 caisses de bouteilles 1990 au prix de 25 francs la bouteille (attestation de Winsellers

de l'assemblée générale n 6 du 2 juillet 1991 et de celle prise sur ordre du jour complémentaire de l'assemblée du 12 mars 1992 refusant de ratifier le déplacement de la porte de l'appartement de Mme Wick

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 juin 1980) que par acte du 18 juillet 1977 la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Savoie-Bourgogne a acquis par voie de préemption un domaine que Winckler

RH, 2°/ la société Winch RH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WINKLER-FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-NICOLAS -DU-PORT (MEURTHE-ET-MOSELLE) , A NOTIFIE

ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE EXPERTISE SOIT ORDONNEE AFIN QUE SOIT RECHERCHE LE MONTANT DE CE QUI LUI RESTAIT EVENTUELLEMENT DU PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE WINKLER

pourvoi formé par les syndicats de copropriétés des immeubles BercailDuguay-Trouin-Jacques CartierVendômeSoleil royalLes E vens, représentés par leur syndic, la société à responsabilité limitée Girard-Windal

X... a été condamné aux dépens d'appel dans un litige ayant abouti à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 24 avril 1995, avec possibilité pour la SCP Junillon-Wicky, avoué de la partie adverse, de les